Archives de catégorie : Historique

Historique

Que s’est-il passé depuis le décret des Zones Inondables?

28 Juin 2013:  En pleine situation de tutelle à Laval, le gouvernement du Québec décide de passer le décret 755-2013 qui forcera plusieurs villes dont la nôtre à se conformer à des règles strictes concernant les dites plaines inondables,  la bande riveraine et les cours d’eau.

Août 2013:  La municipalité applique les nouvelles règles de manière très stricte. On restreint même des citoyens alors qu’ils avaient déjà obtenu leur permis, ce qui constitue habituellement un droit acquis.

Le 3 novembre 2013:  Élection municipale,  Marc Demers remporte 44,19% des voix et est élu.   La participation aux élections municipales est de 41,05 %

Le 18 novembre 2013:  Premier conseil municipal tenu avec le Maire Demers.  On y adopte unanimement le projet de règlement L-2001-3623 qui prévoit une révision du schéma d’aménagement de la M.R.C. de Laval en matière de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.   La même journée selon la journaliste madame Lévesque, le maire affirme:   »Les cotes de crues ne sont pas conformes et on s’engage à en faire la démonstration.  J’espère avoir les résultats d’ici 2 mois. »

20 novembre 2013:  Dans un article de madame Lévesque, le maire affirme:  »ces cotes pénalisent injustement des centaines de citoyens qui voient la valeur de leur maison affectée. »

Le 5 décembre 2013:   Le maire nouvellement élu et ses fonctionnaires reçoivent les citoyens au Château Royal afin de les informer sur les nouvelles règles appliquées dès maintenant.   On constate que même les citoyens ayant un permis pour des travaux, se voient refuser la continuité de leurs travaux.   Vous pouvez voir les règles appliquées dès ce moment dans le diaporama préparé pour informer la population des nouvelles règles lors de cette soirée d’information.   La mairie et ses fonctionnaires semblent orienter leurs actions seulement en fonction de la révision des cotes de crues.  On nous dit que les études sur les nouvelles cotes de crues de la firme WPS est complétée à 85% et que c’est une question de quelques mois pour avoir les résultats finaux.

Plusieurs citoyens sont en colère suite aux annonces faites concernant les changements de règles.   Les fonctionnaires présents invitent les citoyens à se rendre aux bureau de la municipalité afin d’obtenir des précisions concernant leur propre situation. Plusieurs s’y rendent.

Un membre du Comité des Citoyens  parle de la possibilité d’utiliser un point de la loi sur les plaines inondables qui stipule que l’on peut déroger aux règles gouvernementales à certaines conditions en créant un plan de gestion pour des quartiers déjà construits à 75% et qui possèdent déjà les infrastructures municipales (égoût, aqueduc) ce qui est le cas à Laval-Ouest.

Voici le diaporama présenté lors de cette première assemblée:

Assemblée municipale du 5-decembre-2013

Mars 2014:   Le CCLO prend sur lui d’écrire aux résidents des zones dites inondables afin de les informer de la situation critique dans laquelle ils se trouvent.   Une première rencontre publique a lieu le 10 mars et nous présentons l’information que nous avons. Il en émerge une première prise de position des citoyens concernant les nouvelles règles associées à la nouvelle politique provinciale.   Le document de présentation suivant permettra  un certain rappel de cette rencontre. Nous y avons ajouté des commentaires précisant les différents changements qui sont advenus  depuis cette rencontre.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au diaporama du CCLO:

Zones Inondables 10 mars 2014B révision 2016-01

Mars 2014:  Suite à un questionnement insistant sur l’application de certaines règles mal fondées,  c’est seulement en date du 27 mars 2014 que le mandat a été donné au contentieux de la ville de réévaluer les règles et les assouplissements possibles pour les riverains et les citoyens résidant dans la zone dite de plaines inondables, de récurrence 0-20 ans et 20-100 ans.  Bien que la municipalité ait signé une proposition de modification du schéma d’aménagement en fonction des nouvelles règles imposées par le décret ministériel, elle espère pouvoir changer certaines règles.  Ceci constitue l’approche du pas à pas afin d’obtenir des gains à moyen terme.

(Pendant ce temps, plusieurs citoyens des zones concernées n’arrivent pas à vendre leur propriété selon les normes habituelles.  Les assurances et les prêteurs hypothécaires commencent à tendre l’oreille.)

8 Avril 2014:  Élection provincial

Avril 2014:   On nous promet des nouvelles bientôt au sujet des cotes de crues; les études sont entamées et nécessitent des précisions. Les résultats devraient arriver au mois de juin.   Les citoyens demeurent dans l’expectative, ils patientent.  Lors des assemblées municipales,  on parle des règles qui sont absurdes dans notre contexte particulier et on nous répète que l’étude sur les cotes de crues va bon train.

Juin 2014:   L’approche de la Ville est de voir ce que les autres municipalités ont comme exceptions dans leurs règlements qui ont été approuvés par Québec.  Alors que nous étions le modèle de la province selon nos politiciens, nous serons les derniers de classe qui copierons les autres MRC.   Le maire a demandé à ses fonctionnaires de regarder ce qui se faisait ailleurs pour aller chercher des assouplissements qui seront facilement acceptés par le gouvernement!

Laval ne voulait pas prendre le risque de s’opposer à Québec et aux règles qui n’ont pas de sens dans notre contexte.  Les citoyens demeurent les perdants de cette situation.

Le 6 juin 2014:  La municipalité envoie une communication par courrier aux citoyens  qui semblent faire partie de la zone 0-20 ans et 20-100 ans.  On demande aux citoyens d’attendre encore quelques mois suite à certaines difficultés de l’étude sur les cotes.

14 Juillet 2014:  Après avoir déçu les citoyens à deux reprises sur les délais à subir pour obtenir le résultat de l’étude Dupuis, plusieurs citoyens manifestent à l’assemblée municipale leur incompréhension et leur colère face à la mairie.  On rappelle les pertes subies, on dépose une demande d’accès à l’information afin d’obtenir le 85% de l’étude qui était soit disant faits en novembre 2013.   Les résultats étaient ensuite promis pour mars 2014, puis on reportait à juin 2014 pour finalement reporter de juin 2014 à l’automne 2014.   Les pertes subies par les citoyens n’attendent pas, elles se poursuivent au fil des changements de cycle de vie; vente de propriété, impossibilité d’agrandir pour les enfants à naître, impossibilité d’installer une clôture pour la sécurité des enfants, etc.

De janvier à juillet 2014:  Les représentants du Comité des Citoyens de Laval-Ouest demandent à pouvoir rencontrer le maire et ses fonctionnaires afin de mieux discuter des difficultés réelles que les nouvelles règles posent à chacun.   Nous avons sollicité la participation du député Gilles Ouimet afin de faciliter la tenue d’une table de concertation.  Nous avions une lettre d’appui du ministère de développement durable à l’effet qu’il serait souhaitable que nous participions aux discussions avec toutes les instances concernées, que nous étions un interlocuteur valable.   Mais aucune démarche de la part de la municipalité n’était faite pour créer un cadre de coopération, aucune volonté de discussion ne se manifestait de leur part.  On ne nous informe pas des discussions en cours sur la réglementation ni des règles qui pourraient être modifiées?  (silence radio).  Le prétexte étant que cela pourrait miner les négociations avec Québec.

Automne 2014On nous annonce la modification des cotes de crues pour l’ensemble de Laval sauf pour la partie la plus importante (11km) et nombre de citoyens concernés.   Effectivement, les différents paliers gouvernementaux se sont entendus pour exclure Laval-Ouest et Fabreville, soient les secteurs 10 à 100 sur la rivière des Mille-Îles.  Cela correspond au secteur allant du barrage du Grand-Moulin à l’autoroute 15 sur la rivière des Mille-Iles.

  L’annonce des cotes négociées à partir du rapport de la firme WPS spécifiant l’exclusion de la partie ouest dont Laval-Ouest et Fabreville serait une mesure de précaution additionnelle nécessaire. Faire des ajouts de 30 centimètres sous des prétextes de précaution était selon nous tout-à-fait absurde face à une études scientifique sérieuse de la firme WPS.   L’éthique nous amène à utiliser des mesures de précautions lorsque nous ne connaissons pas précisément la situation et qu’il y a probablement un risque sérieux à l’horizon, mais pas pour contredire des connaissances rigoureuses d’une situation mesurée avec des modèles de probabilités validés!    Les mesures de précaution c’est la moins bonne façon de faire la prévention et la meilleure seulement lorsque tous les autres moyens rigoureux font défaut!   (Qui agit de la sorte?  Fausses raisons, faux motifs qui conditionnent une action pour qui?  Serions-nous en train de nous faire berner?)

Aussi, on parle de certains allégements réglementaires, tel que la possibilité de faire une piscine, la possibilité d’installer une clôture qui laisse passer l’eau, mais c’est l’impasse pour ce qui est des agrandissements de maison, des rénovations majeures, etc.  Ces modifications réglementaires semblent être un copier-coller de celles des autres MRC.  Laval, un modèle dites-vous?   Et le maire nous dit tout-à-coup qu’il veut rencontrer le Comité des Citoyens de Laval-Ouest pour revenir à la charge au ministère à Québec.  La première rencontre aura lieu au mois de juin 2015 avec les représentants de la ville et les députés Ouimet et Habel, les  conseillers municipaux Khalil et Borne et l’expert de la ville, monsieur Fafard.   On laissera passer l’été avant la prochaine réunion car plusieurs  seront en vacances.

Mai-Juin 2015  Première rencontre de concertation visant les règles des plaines inondables.   Il n’y a pas la présence des responsables du ministère à Québec.   Qu’est-ce que cela signifie?

À la fin août 2015,  le député de Fabre démissionne, nous nous retrouvons donc avec la municipalité sans représentant provincial dans le comté de Fabre.   Monsieur Bornes notre conseiller municipal responsable de la coordination de cette table de concertation préfère remettre à plus tard toute forme de rencontre.

9 Novembre 2015:  Élection partielle dans Fabre,  Monique Sauvé est élue.  (Pendant la campagne électorale madame Sauvé précise que les zones inondables est sa priorité no 1.)

Décembre 2015:  Peu de temps après l’élection de madame Sauvé comme député de Fabre, nous la rencontrons.   Elle est accompagné de l’attaché politique de monsieur Heurtel.   Nous exposons les faits et la problématique des citoyens.   Il semblerait que le ministère ne soit pas la cause de l’inaction de la ville de Laval et que celle-ci aurait pu présenter un plan de gestion comme nous le suggérons haut et fort depuis 2013.   Aussi, on nous précise avoir discuté avec certains fonctionnaires du ministère pour assouplir un peu l’application des règles, mais la responsabilité reposerait surtout sur les élus municipaux et sur l’absence de plan de gestion comme tel.   On nous affirme qu’il y aura une ouverture d’esprit à la réception d’un plan de gestion.

Au Comité des Citoyens, nous savons que le décret vient du ministère, et qu’ils ont le gros bout du bâton puisqu’ils acceptent ou refusent finalement tout plan de gestion présenté par les MRC.

Le plan de gestion sera-t-il considéré à sa juste valeur?  Est-ce tout simplement une manière de jeter la responsabilité sur le niveau municipal?   On verra comment les rencontres avec les deux niveaux de gouvernement vont se dérouler.   Il  y a une collaboration de la part de notre nouvelle représentante locale et l’attaché politique de monsieur Heurtel montre une certaine ouverture.

Décembre 2015:  Finalement acceptation des nouvelles cotes pour la partie ouest de Laval les secteurs 10 à 100 inclusivement pourront utiliser les cotes du rapport Dupuis comme les autres secteurs de Laval.  On oublie pas que malgré tout cela,  cette étude ne pouvait tenir compte de la gestion active du barrage du Grand-Moulin.    Les raisons de ne pas tenir compte de la gestion du barrage demeurent sans fondement lorsqu’on analyse plus à fond.  Il s’agit peut-être de ne pas créer de mécontentement dans les autres régions du Qc.  Mais lorsque l’on traite d’environnement, il faudrait tenir compte de la variété des différents milieu de vie.  Après tout, c’est aussi un critère écologique important de tenir compte de la variété!

Décembre 2015:  Enfin une première rencontre provincial et municipal incluant le Comité des Citoyens de Laval-Ouest.  Plusieurs fonctionnaires, les conseillers municipaux, les députés sont présents.  On fait les retours en arrière nécessaire, on déblaie le terrain des perceptions et des préjugés.  On s’entend sur l’ébauche d’un processus à suivre.  On pourra faire des consultations citoyennes sur les différents problèmes que ceux-ci vivent et sur quelles sont les solutions favorisées.   Mais on doit aussi amorcer une démarche pour créer un plan de gestion afin de tenir compte des particularités de Laval-Ouest et Fabreville.

Janvier 2016:  La réunion du 22 janvier est annulée!

Février 2016:  Le résumé de réunion doit être corrigé.  Malheureusement, les bonnes nouvelles sont brèves, nous voilà dans une situation ou les confusions règnent malgré la clarté des propos initiales.    Tout à coup nos vis-à-vis de la ville préfère ramener les choses dans leur perspective.   Ils ne souhaitent que faire des ajustements mineures aux règles actuelles.   Plusieurs tentatives sont faites pour repousser l’idée de faire un plan de gestion pour les citoyens des zones inondables.   Nous tentons du mieux possible d’amener les représentants municipaux à comprendre l’importance de réajuster la cible.

Mars 2016:

 

Avril 2016:

 

Juin 2016: