Archives de catégorie : Zones Inondables

Tout ce qui concerne les zones inondables; cotes de crue, règles municipales, loi environnementale, etc

Forum inondations 2017 (Les 6-7 octobre)

Forum inondations 2017

(Les 6-7 octobre)

 

 »Le gouvernement du Québec tient le Forum Inondations 2017 : Ensemble, planifions l’avenir autrement, les 6 et 7 octobre 2017, à la Société des arts technologiques de Montréal.

Ce forum est l’occasion d’une réflexion en profondeur pour planifier l’avenir autrement et relever le défi d’une meilleure résilience face aux inondations dans un contexte d’adaptation aux changements climatiques.

Des experts venus du Québec, d’ailleurs au Canada ainsi que de l’étranger alimenteront cette réflexion en présentant des pratiques gagnantes qu’ils ont explorées.  Ils échangeront avec les membres de la table principale, présidée par le ministre David Heurtel, composée de représentants du gouvernement, de décideurs municipaux et régionaux, de scientifiques et de membres d’organisations non gouvernementales et de communautés autochtones. »

Lien d’information Forum Inondation 2017

(Avis aux intéressés; ce forum sera diffusé sur le web à partir du site principal.)

Nous espérons que dans ce contexte d’analyse et de réflexions à long terme, qu’on laissera une place prépondérante aux nuances et aux particularités des différents territoires.   Si on ne retient que de grandes généralités; les solutions seront inadéquates pour répondre aux enjeux qui se manifestent à nos portes.

S’attendre à des précipitations en abondances par moment et à des temps de sécheresse à d’autres moments est une des particularités de la grande région sud du territoire du Québec selon le consensus scientifique du  rapport Ouranos.   Aussi le rapport Ouranos nous informait d’une probable réduction des précipitations sur le sud du Québec sur une période annuelle.    Il faudra aussi tenir compte des grandes différences entre ce qui se passe dans la région de Montréal versus la Côte-Nord ou la Gaspésie par exemple.   Se rappeler que l’élévation probable de l’océan Atlantique ne peut pas avoir d’effet direct sur notre région qui est à 23 mètres au dessus du niveau de la mer.   En bordure des océans, il y a déjà des changements qui s’imposent d’année en année et cela demande des mesures particulières d’adaptation.  Par ailleurs, lorsque l’on discute des changements climatiques et leurs effets dans les terres intérieurs et les rivières, il en va autrement, et cela demande des adaptations différentes comme la gestion de surface des eaux de pluie à titre d’exemple.   Il faut aussi savoir tenir compte des particularités comme la largeur des rivières, les barrages, les possibilités d’évacuations naturelles de l’eau, etc.

Je crains que l’on fasse ce qui est trop souvent le cas; des raccourcis intellectuels qui ne feraient qu’amener de fausses solutions qui auront des effets plus néfastes que les changements climatiques comme tel.   Les mauvaises solutions pourraient amputer une partie importante des énergies réellement nécessaire à des ajustements futurs.   Autrement dit, il ne faut pas se précipiter à cause de l’inondation spectaculaire de ce printemps.  Vaut mieux réfléchir à long terme et évaluer la régularité probable de ce phénomène.

Peut-être avons-nous eu une inondation centenaire et cela nous a fait peur…

Dans ce contexte, les conclusions trop hâtives auxquelles sont arrivées trop d’intervenants m’inquiètent autant que les changements climatiques.    Agir avec sagesse demande une certaine retenue et un regard plus rigoureux!   Laissons une grande place aux analyses scientifiques et surtout évitons de trop simplifier les choses car notre adaptation optimale en dépend.    Et comme vous le savez déjà les mauvaises solutions peuvent coûter très cher tant financièrement qu’humainement et cela sans garantie de résultat.  Et nous devrons par la suite arriver à des solutions plus adéquates qui coûteront encore une fois très cher…

Déjà l’annonce d’un regard sur ce qui se fait ailleurs semble indiquer  des options qui devront s’ajuster en fonction de critères précis tels que le type d’environnement dans lequel a lieu une inondation.   La variabilité des environnements doit toujours être tenue en compte dans l’adoption de solution.   Il faut sortir des grandes généralités si l’on veut mieux s’adapter aux changements en présence.

On verra ce qui sortira de ce forum, en attendant je croise les doigts pour qu’il y ait place à une démarche sage.

Merci

Entraide sinistrés!

20e Rue, Laval-Ouest, photo Christian Auger

Suite à la demande de plusieurs sinistrés, nous tentons d’établir des ponts entre les citoyens afin de favoriser l’entraide et de clarifier les enjeux actuels!

Certains citoyens semblent réussir mieux, tandis que d’autres ont l’impression de faire du sur place et que rien ne bouge.

Qu’est-ce qui fait la différence?

Quels sont les meilleurs chemins pour atteindre un résultat un peu plus rapide?

Puisque nous voulons des discussions entre les participants, les groupes seront composés de 15 personnes.  L’inscription à ces rencontres est obligatoire pour une meilleure planification.   Envoyez un courriel à entraide@cclo.ca et inscrivez  »entraide » dans l’objet du message, de plus indiquez votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous informer des autres dates de rencontres éventuelles dans l’éventualité ou ce groupe serait déjà complet.

À très bientôt!

 

Mesures d’allégements des frais de camps d’été pour les sinistrés!

Mesures d’allégements des frais de camps d’été pour les sinistrés!

L’Association des camps du Qc annonce que les familles ayant subi des inondations printanières peuvent demander un retour sur les dépenses associées au camp de l’été 2017.

Si vous souhaitez obtenir plus de détails, vous devez cliquer sur le lien suivant:

Association des camps du Qc 

Vous avez jusqu’au 1 octobre 2017 pour faire la demande.

RÈGLES ET CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Pour être éligible à la mesure d’allègement financier, vous devez remplir les conditions suivantes:

  1. Faire partie des familles touchées par les inondations du printemps dernier, sous le terme « sinistré » tel que défini et confirmé par le ministère de la Sécurité publique.
  2. Avoir effectué l’inscription et le paiement d’un séjour en camp lors de la saison estivale prévue entre le 19 juin et le 3 septembre 2017.
  3. Compléter, signer et retourner le FORMULAIRE DE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER au plus tard le 1er octobre 2017 à l’ACQ.
  4. Joindre au Formulaire de demande de soutien financier toutes les pièces justificatives requises au plus tard le 1er octobre 2017.

Voilà!

Les réactions des inondés se ressemblent d’une région à l’autre!

La rencontre du 10 juillet  avec les représentants du Mamot et de la sécurité publique ont permis à plusieurs citoyens de manifester leur mécontentement face à la lenteur des procédures amorcées.   Plusieurs craignent qu’à ce rythme; ils devront passer l’hiver sans isolation!   On se demande pourquoi seulement deux firmes d’évaluateurs ont été retenues pour faire les 5000 évaluations de résidences.

Lorsqu’on vérifie dans la salle, quels sont les propriétaires qui ont reçu leur évaluation, il n’y a pratiquement personne qui lève la main.   De toute évidence, il y a des améliorations à apporter dans ce processus d’évaluation.

On se plaint également du flou des réponses reçues!   Dans ce contexte tendu la consultation sur le décret passait un peu à l’arrière dans les préoccupations des gens.  L’explication du décret était un peu bancale comme si on ne savait pas trop à quoi servait ce décret.  Une réponse  est venue et c’était que cela servait à uniformiser l’ensemble des villes dans l’application de la loi sur la protection des rives et des plaines inondables.   Tout le monde pareil!   On veut faire déménager tous ceux qui ont plus de 50% de la valeur inscrite à l’évaluation municipale, autrement dit, exproprier les résidences en zones 0-20 ans en mettant des plafonds à la somme versée via la sécurité publique.    C’est désolant à voir.

Évidemment pour ceux du Comité qui rencontrons sporadiquement  les représentants de la ville afin de clarifier l’application des règles en zone 0-20 ans et qui voulons depuis l’application du décret de 2013 assouplir les règles dans les zones dite de plaines inondables, il nous apparaît que le décret récent ne fait que reproduire la loi actuelle en ajoutant des pouvoirs à un comité dit d’expert de l’environnement et de la gestion des eaux, et de l’aménagement urbain pour évaluer les demandes d’exceptions que les villes voudraient accorder.   Et si cela ne suffit pas à mettre tous les freins, on ajoute un outils qui permet au ministre d’ajouter les critères qu’il jugera pertinents.

ET si on se fit à l’expérience passée ce processus sera long pour finir le plus souvent à rien.

Si vous êtes intéressé à voir ce que les gens des différentes régions en pensent, vous serez surpris de voir que les plaintes sont très similaires d’une région à l’autre.

Voici quelques liens:

Réaction des citoyens de Gatineau

ET voilà un maire qui soutient sa communauté; voici la lettre qu’il adressait à David Heurtel et Martin Coiteux;   Le maire de Gatineau a la même problématique que nous,  il constate comme nous, que le récent décret mène à une expropriation.   Plus on y pense, plus c’est évident.  Pourquoi ne pas défrayer le plein coût d’une expropriation dans ces conditions?

Modification du décret zones inondables 2017-07-19

Lettre du maire de Gatineau

En savoir plus…

On est au bout!

Le Devoir Nouvelles,  Inondations Printanières, Laxisme et irresponsabilité, Auteur Robert Dutrisac, Le Devoir

 

Donnez-nous vos commentaires!

Expropriation à bon marché!

 

Dans le reportage suivant  de Radio-Canada, vous verrez comment le ministre Coiteux et le ministre Heurtel se positionnent en regard  des commentaires reçus lors des assemblées publiques obligatoires pour le projet de décret.

On exproprie les plus pauvres

avec allégement partiel du fardeau pour ceux qui ont des terrains ayant une certaine valeur!    Mais le maximum que vous pouvez recevoir sera toujours de 250,000 au maximum.

Encore de légère modification pour faire passer la pilule de l’expropriation des plus pauvres!   Bon on perdra moins sur la valeur du terrain si notre évaluation de maison est très basse et qu’on se fait déloger de notre quartier,  est-ce vraiment une bonne nouvelle?

Maintenant qu’on tient compte du coût de reconstruction de la résidence pour l’évaluation, certains pourront reconstruire alors qu’ils ne le pouvaient pas en tenant compte de la seule évaluation municipale du bâtiment.   Aussi on entend que la reconstruction pourra se faire avec des solages hydrofuges comme pour les maisons qui ont été construit avec les règles d’avant 2013 et qui ont très bien résisté à l’inondation avec ces mesures de protection.

Malgré cela, il semble que notre gouvernement insiste sur la délocalisation des maisons qui sont dans le 0-20 ans.   Est-ce que les citoyens de Laval-Ouest et Fabreville-Ouest  qui sont construits dans cette zone pourront bénéficier d’une certaine exception puisque les infrastructures municipales sont présentes et que nous avons un quartier  bien installé ou le domaine bâti dépasse les 75%?  (Comme la politique de protection des plaines inondables et des rives le prévoyait!)   On nous laisse entendre cela mais, comment se fier à nos dirigeants qui font tout pour exclure les citoyens concernés depuis déjà un certain temps.   De plus en plus difficile de croire aux bonnes intentions…  dans ce contexte la grogne s’installe!

Va-t-on exproprier les victimes des feux de forêt puisque cela est aussi en partie dû aux changements climatiques et qu’ils vivent dans des endroits à risque?   Fera-t-on la même chose avec les victimes des îlots de chaleur?    Et s’il y a sècheresse, laisserons-nous des villages ou des villes sans appui?    Le réchauffement apporte des éléments de perturbation qui touchera plusieurs groupes de citoyens alors vaut mieux y penser à deux fois avant d’établir des politiques à long terme qui écraseront les citoyens.   Les conflits sociaux pourraient venir très vite si on fait n’importe quoi!   Quand le feu est pris dans la maison,  qu’il y a urgence, ce n’est pas le temps de réfléchir longuement à ce qu’on pourrait sauver si on va vite.

La stratégie de passer les mauvaises solutions pendant la période de vacance n’a pas fonctionnée cette fois puisque les citoyens inondés n’ont pas de vacance cette année!   Alors, ils sont là et espère un peu mieux de nos représentants.

Voici ce qu’en disent les sinistrés de plusieurs régions suivant cet autre article de Radio-Canada:

On tente de nous exproprier à peu de frais!

Sera-t-il possible de reconstruire en zone inondable 0-20 ans???

Suite au décret récent visant l’application stricte des règles, le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) organise une rencontre avec les citoyens qui ont subi des inondations ce printemps.

Seront présent selon nos informations actuelles les principaux décideurs de cette politique.

Lundi 10 juillet 2017  à  19h
Au Château Royal
Salle Athéna-Monaco-Rome
3500, boul. du Souvenir
Laval,  Qc         
H7V 1X2

Vous pouvez lire les orientations du gouvernement en cliquant sur le lien suivant:    Orientation du Gouvernement face à la reconstruction dans le 0-20 ans

(Nous vous invitons à lire ce texte afin de mieux préparer vos questions ou vos prises de position lors de l’assemblée publique.  Revoir aussi les articles précédents;   Les citoyens, le maire et les autres!   )

Selon les intentions actuelles, il semble que le gouvernement du Québec via le MAMOT  souhaite empêcher la reconstruction en zone 0-20 ans!    On veut appliquer de manière uniforme peu importe les situations concrètes des règles générales qui sont  plutôt inadéquates pour protéger les citoyens résidents dans les zones 0-20 ans de notre secteur.

Face à cette attitude autoritaire et sans flexibilité devons-nous réagir?   Quelles étaient les maisons les mieux protégées lors de l’inondation récente?   Pourquoi ne pas permettre des solutions optimales qui ne heurte en rien l’environnement dans un secteur asséché depuis plus de 70 ans?    Le printemps exceptionnel que nous avons connu n’indique pas nécessairement une tendance lourde comme le mentionnait les scientifiques.   On nous sort les épouvantails pour mieux nous soumettre à un dictat idéologique sans plus.    La mode des fausses réalités continue pour mieux contrôler les gens concernés.

Et on nous demande de ne pas être sceptique face à nos élus?!?

Venez donc en nombre manifester votre point de vue face à ces personnes qui appliquent de manière étroite des principes s’établissant sur des généralisations outrancières!

 

Pour toutes questions ou plaintes en lien avec le décret
161, rue de la Gare, bureau 210
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 2B9
Téléphone : 450 569-7646
Télécopieur : 450 569-3131
Courriel : Dr.Laurentides@mamot.gouv.qc.ca

600 $ par famille (besoins urgents)

Cliquez sur cette bannière pour atteindre le site de la Croix-Rouge

 

La Croix-Rouge donne 600 dollars par famille sinistrée.  Cela pourrait vous aider à très court terme pour les dépenses ponctuelles.  Ceci est une nouvelle mesure récente donc bien que vous ayez eu un montant précédemment, vous pourrez quand même recevoir un montant d’aide supplémentaire.

Vous devrez toutefois vous inscrire sur le site internet de la Croix-Rouge en cliquant simplement sur la bannière ci-haut ou au  1-800-863-6582.

 

Les citoyens, le maire et les autres!

On se répète de plus en plus…
On fait du sur place…

Quelquefois on doit se répéter lorsque l’on échange avec des personnes qui ne veulent pas entendre.   La rencontre du 25 mai avec les représentants de la ville en est un bon exemple.  On répond des généralités, on réfère aux spécialistes, mais le nécessaire appui à une démarche de résolution de problème pour les zones inondables et pour l’atténuation des règles de construction dans des quartier à forte densité de population ne semble pas être pris très au sérieux lorsqu’on nous répète constamment que l’on doit faire des règles générales pour tout le monde et que le problème dépasse la ville et qu’on a déjà dépensé 1 million pour ajuster les cotes de cru qui étaient biaisées.    Il est vrai que le problème implique le ministère de l’environnement mais on a besoin de sentir que le maire est derrière nous ou peut-être même, devant nous, pour nous défendre face aux excès de certains penseurs qui généralisent à outrance des idées qui ont certains fondements.

Et puisqu’il faut se répéter, voilà un article écrit récemment dans notre facebook:  (Je me permet d’ajuster certains éléments.)

Selon les règles actuelles, votre résidence ne doit pas avoir plus de 50% de sa valeur en rénovation car dans ce cas, les règles municipales vous interdisent de reconstruire dans la zone 0-20 ans.  De plus, nous n’avons pas le droit de rehausser le terrain afin de se protéger des inondations.   Cela fait des années que nous tentons de protéger les résidents des zones 0-20 ans afin qu’ils puissent maintenir leurs acquis.  Si on appliquait les normes des maisons construites avant le décrèt de 2013 pour la reconstruction tout le monde serait gagnant!   Aucun changement pour l’environnement car il s’agit d’inondation centenaire et la plaine inondable est asséchée et est de catégorie la plus légère car les inondations sont rares.    La ville pourrait maintenir les taxes en limitant le développement futur mais sans écraser ses citoyens actuels.   Le gouvernement du Qc serait aussi gagnant car si on reconstruit en appliquant des critères de protection comme l’élévation des maison plus haut que les cotes centenaires, qu’on hydrofuge les fondations, qu’on permette de protéger en montant le terrain autour de la maison; on aura plus à dédommager les citoyens des zones inondables dans l’éventualité d’une inondation futur.   Les maisons les mieux protéger sont celles qui respectaient ces critères, jetez un coup d’œil aux vidéos et aux photos pour le constater.  

Encore une fois le radicalisme idéologique qui esquive les données factuelles, la lenteur de réaction et le manque d’écoute de toutes les instances municipales et provinciales vis-à-vis les citoyens coûtent cher à tous!   On nous force à réagir!

Le gros bon sens se perd:

Pourquoi ne pas appliquer les solutions simples qui fonctionnent pour tous?   Est-ce qu’on se perd dans une règlementation qui ne tient pas compte des différences entre les milieux écologiques?   Oui, il faut appliquer des règles qui sont ajustables selon les lieux.   Le mur à mur en écologie n’est pas une option valable. Les systèmes d’équilibre sont variables!

UN Rappel:

Si on décidait plutôt de remblayer les terrains de ce 30 cm, on obtiendrait un volume total d’eau de : 650 m ² par terrain, fois 700 terrains, égale 455 000 m ², fois 30 cm pour un résultat de 136 500 m³ d’eau qui, une fois étalée sur le même bassin, représenterait une élévation de 3.22 cm, soit 1 pouce et 1/4. Temps d’évacuation de 2 minutes 41 secondes.   L’argument à l’effet que cela crée des problèmes ailleurs en aval de la rivière est pour le moins  peu probable dans le contexte d’une rivière beaucoup plus large que celles qui ont inspirées la politique nationale lors du débordement du Saguenay.  Nos calculs le démontrent!    Encore une fois on demeure dans des généralités qui n’en sont pas.  La rigueur devrait être de mise lorsque l’on veut disposer des résidences des citoyens.

Pour plus de détails sur ce calcul, consulter l’article suivant:

Laval-Ouest et son bassin d’épanchement     (Vous devez cliquez sur le titre de l’article pour avoir l’article complet qui est archivé)

L’écologie est-elle devenue science-fiction pour certains?

Je vous présente ici la réponse que j’ai produite à un article paru dans L’Actualité écrit par Valérie Borde le 15 mai 2017.

On doit se tenir debout face à ces attaques gratuites qui tendent à culpabiliser les victimes plutôt qu’à responsabiliser l’ensemble de la communauté face au problème écologique.   N’hésitez surtout pas à commenter,  nous apprenons ensemble à faire face à l’adversité humaine dans ces circonstances pénibles.

Pour lire l’article, cliquez sur le lien suivant en vert:

Science-friction: pour en finir avec les inondations, Santé et Science, 15 mai 2017, par Valérie Borde

 

Et voilà mon commentaire:

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Il est bien facile d’écraser les citoyens qui sont en zone inondable. En particulier, ceux qui n’ont pas beaucoup de pouvoir et qui ont une résidence dans une plaine inondable.   Mais bien que nous puissions être en accord de ne pas étendre les nouvelles constructions dans ces zones, nous devons constater que ceux qui se font tasser sont les moins bien nantis.  Ceux qui en ont toujours profité sont les constructeur, les agents immeubles, les municipalités.   Le préjugé à l’effet que ce sont des riches qui s’installent sur le bord de l’eau est pour plusieurs secteurs comme celui de Laval-Ouest ou Fabreville-Ouest tout à fait faux;  les citoyens sont à plusieurs coins de rue du bord de l’eau.

De plus, s’il faut changer le modèle économique des villes qui collectent des taxes municipales afin de mieux gérer ces phénomènes qui dépassent de loin leur territorialité, j’en suis.   Mais on semble complètement oublier que les citoyens ont demandé des permis dans des secteurs et qu’ils ont cru au bien fondé de leur demande lorsqu’ils ont reçu l’autorisation de construire par les autorités municipales.

Alors pourquoi seraient-ils pénalisés plus que les autres citoyens de la cité?  

Ne sommes-nous pas tous responsable collectivement du réchauffement climatique?

Si oui, pourquoi voulez-vous faire payer juste ceux-là?  

Avec les changements climatiques et les crises probables qui s’amorcent il nous faut établir des principes forts et clairs; nous sommes tous collectivement responsable à la mesure du pouvoir que nous détenons sur le développement de notre civilisation.   Pour la majorité des citoyens, il s’agit du pouvoir du vote pour ce qui en reste.

Peut-être qu’une révolution du model économique et politique doit se faire pour mieux tenir compte de l’écologie dans son ensemble mais ce n’est pas en tapant sur le dos des uns ou des autres que l’on va créer les conditions d’un changement collectif souhaité.   Si nous voulons changer collectivement de manière éco-responsable, il nous faut tous partager la responsabilité des pertes!   Les meilleures intentions sont souvent la cause de problèmes plus profonds.

Pour ce qui est du rapport Ouranos, il est établi par un certain consensus que la quantité d’eau qui sera déversée annuellement sur la région sud du Québec sera moindre annuellement et qu’effectivement il est probable qu’il y ait des phénomènes extrêmes comme des pluies abondantes sur plusieurs jours, suivi de périodes de sécheresse. La cause des inondations de cette année ne peut pas servir à établir des généralisations pour la région sud du Québec.  Cela ne constitue en rien une approche rigoureuse du phénomène du réchauffement.  Évidemment, cela peut sensibiliser les personnes lorsqu’une inondation d’envergure se déploie mais il ne faut pas non plus induire les citoyens en erreur par des raccourcis intellectuels sans aucun fondement scientifique.   Pour l’instant, je préfère de beaucoup me fier au rapport Ouranos.

 

Savoir Faire :

À mon avis, une intervention écologique doit tenir compte de tous les équilibres à maintenir dans l’ensemble des systèmes vivants et cela doit inclure nécessairement les êtres humains qui en font parti. Voir la planète comme si elle ne concerne que la responsabilité des autres est une erreur grave, et encore plus grave lorsque cette erreur est faite par ceux qui se croient au-dessus de tout, car eux, ils avaient compris, croyaient-ils!

Pourquoi ne pas demeurer ouvert aux autres et à l’information pour mieux réfléchir aux stratégies d’adaptation les plus optimales pour tous? Dans le contexte des changements climatiques le respect est peut être encore valable comme valeur, à nous tous d’y voir.

Merci.

Photos du 13 mai de 12h à 15h (niveau 22.92mètres)

Zone Inondable!

Le 25 mai; Rencontrez le maire Demers au Centre Accès.

Le 20 mai;  Grande corvée de nettoyage.  Merci à tous les bénévoles du quartier!   Nous sommes fiers de vous.

Le 15 mai;  Le nettoyage se fait doucement mais surement.   L’eau borde la rue Rivièra sans plus.  Le niveau est à 22.80 sur la rivière des Mille-Îles.

Le 11 mai;  La tendance à la baisse des niveaux se poursuit.  Nous aurons de la pluie sur les bassins versants d’environ 30mm ce qui risque de ralentir un peu la baisse des niveaux d’eau dans les 3-4 prochains jours.

Le 9 mai;  Les niveaux sont très légèrement à la baisse.

Le 8 mai;   La situation du niveau d’eau est stable sur la rivière des Mille-Îles.   Nous aurons un répit, les précipitations sont moins intenses que prévues il y a plusieurs jours.  Tout dépend des pluies et de la fonte des neiges sur l’ensemble des bassins versants.  Le froid actuel permet de croire que la fonte sera pour le moins ralentie.  On nous informe qu’une baisse des niveaux commencera dès mercredi.

À 19h15 ce soir 8 mai, nous avions une différence de  41,3  pouces entre le niveau du lac Deux-Montagnes et la rivière des Mille-Îles,  soit 24,65 mètres sur le lac versus 23,60 sur la rivière.

Sachez que la Croix-Rouge vous attend au Centre Accès sur le boul Arthur-Sauvé  au 6500, Arthur-Sauvé, Laval-Ouest  H7R 3X7  Ouvert de 8 h à 23 h.  Le mieux est de vous y rendre directement.  Si c’est impossible pour vous téléphonez au: 1-877-362-2433 et vous parlerez à une vrai personne!  (Ils feront le lien avec le poste local de Laval-Ouest si besoin)

Alors que ce soit pour vous changer les idées et prendre un café au chaud avec d’autres citoyens ou pour des besoins spécifiques, les aidants de la Croix-Rouge vous accueillent avec un grand sourire et une écoute précieuse de vos besoins.  Les petits besoins comme les besoins plus important.  Si vous avez été délogé on pourrait même vous fournir un lieu d’hébergement temporaire si nécessaire.

Un soutien  vous est offert que vous quittiez ou pas votre résidence, quelquefois ce sera simplement pour parler ou tout simplement rencontrer nos voisins devant un café  pour prendre une pause.

D’autre part,

Pour une demande d’aide technique à Ville de Laval, signalez le 311 (ligne très chargée)

Tél pour le Centre Accès:   450 978-6888, poste 7691.
(Veuillez noter que j’ai corrigé partiellement  et précisé les informations concernant le barrage de Carillon dans la partie Fausses Rumeurs.  Il y a des précisions concernant  le fait que le barrage Carillon est un barrage au fil de l’eau ce qui limite grandement sa capacité de rétention.  Je vous invite à revoir cette partie éditée le 5 mai ici-bas.)

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Le 7 mai;  l’état d’urgence est déclaré à Laval.

Communiqué de Ville Laval État d’Urgence

Recommandation de la Ville Laval:

Recommandation Ville de Laval

Plusieurs personnes nous rejoignent pour nous dire qu’il n’y a pas de réponse au 311; les lignes sont surchargées.  Si vous avez besoin d’assistance rapide, n’hésitez pas à contacter le 911.

 

Toute personne voulant se porter au secours des citoyens de Laval-Ouest et Fabreville-Ouest dans le besoin peut se manifester au BML 4.

 

Si vous avez des enfants qui se déplacent en transport scolaire, sachez qu’en raison des inondations les trajets sont modifiés.  Pour plus d’information consulter le lien suivant:
AVIS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL

 

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Le 6 mai;  la différence de niveau d’eau entre le lac des Deux-Montagnes  (amont du barrage) et la rivière des Mille-Îles a été réduit à 46 pouces (1,16 m) au lieu des 50 pouces des derniers jours.

Sur la rivière, le niveau tournait autour de 23,05 hier toute la journée en corrélation avec un niveau de  24,27   sur le lac des Deux-Montagnes, soit une différence de 48,03 pouces.

Sur le lac des Deux-Montagnes, il y a eu une augmentation de 9 pouces d’eau dans le dernier 24h de 18h15 le 5 mai à 18h15 le 6 mai.

Pour la même période sur la rivière des Mille-Îles, le niveau d’eau à augmenter de 10 1/4 pouces.

Plus l’eau monte au delà des seuils actuels et plus la différence s’amenuise entre le lac des Deux-Montagnes et la rivière des Mille-Îles car les portes du barrage sont à leur maximum de rétention d’eau et les niveaux d’eau en surplus se déverseront directement par dessus les portes du barrage du Grand-Moulin.   Cela a pour effet d’augmenter le niveau de la rivière des Mille-Îles.

Donc on doit continuer à sécuriser nos bâtiments car le niveau d’eau pourrait monter jusqu’à 2 pieds (60 cm) dans les prochains jours. (vaut mieux jouer la prudence)

N’hésitez pas à demander de l’aide aux représentants de la ville, certains bénévoles pourront vous soutenir dans cette épreuve mais les communications sont assez difficiles en ce moment.

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Le 5 mai 2017, le niveaux d’eau va encore augmenter au cours des prochains jours.   Puisque les pluies vont nourrir tout les bassins versants de l’Outaouais nous verrons une augmentation du niveau d’eau pour plusieurs jours encore car la pluie qui tombe dans les régions les plus éloignées des bassins prend jusqu’à 7 jours pour se rendre sur le lac des Deux-Montagnes et sur la rivière des Mille-Îles.

Plusieurs cours d’eau sont déjà à leur maximum,  ce qui signifie qu’il n’y a plus de marge de manœuvre pour contenir l’eau en amont de Carillon.  On doit s’attendre à un maximum de crue dimanche, lundi et mardi.   Dans ces conditions incertaines vaut mieux être prêt à tout.  On attend de 40 à 50 cm de pluie sur l’Outaouais.

Comme l’indique l’article de l’édition Grand Montréal de Radio-Canada:

 »Les grands réservoirs en Outaouais, qui servent à réguler les crues et à contrôler le débit des rivières Gatineau et des Outaouais, sont remplis à pleine capacité.  Il n’y a presque plus de marge de manœuvre. »

Pour plus de détails et pour connaître les comportements à adopter en cas d’alerte d’inondation majeure, vous pouvez consulter le site suivant:

Article de Radio-canada

Pour les mesures de prévention en cas d’inondation le site de Urgence Québec du gouvernement:

Quoi faire en cas d’inondation?

Fausses Rumeurs:

Et ne vous laissez pas énerver par les fausses rumeurs, demander aux autorités compétentes si nécessaire.  Aujourd’hui même certains citoyens laissaient entendre que Carillon ne pouvait pas supporter la crue d’eau et qu’on devait ouvrir toutes les portes pour enlever la pression sur le barrage.   Et bien en vérifiant, il s’avère que l’information n’était pas juste.

On doit toujours laisser passer un débit d’eau pour ne pas surcharger les bassins en amont mais c’est tout simplement normal.

On gère la situation de la manière la plus optimal  possible pour ne pas se retrouver dans une situation ou il n’y aurait plus de marge de manœuvre pour l’eau à venir dans les prochains jours.   Autrement dit, vaut mieux laisser une quantité d’eau passé malgré des inondations mineures afin de maintenir la capacité de rétention pour les prochaines précipitations qui pourraient être de 40 à 60 cm en amont des barrages.  Pour la région de l’Outaouais, ces réservoirs sont le Baskatong, le Cabonga, le Dozois, le Decelles ainsi que le réservoir du Poisson blanc.  Vous pouvez visiter le site d’ici radio-canada suivant pour mieux comprendre la gestion faite pour ces barrages et des conséquences directe sur le barrage Carillon.

Avec toute cette pluie, les réservoirs sont pleins

Certains imaginaient déjà le barrage en train de céder!  En fait, il s’agit d’un barrage au fil de l’eau, qui par définition, signifie que son réservoir est d’une durée de remplissage inférieur à quelques heures seulement et que le débit d’eau est utilisé tel qu’il se présente pour produire l’électricité.   Alors étant donné cette limite, la rétention d’eau est aussi limitée.

Malgré la rumeur, on respire, on se calme et on revient à la réalité; ce barrage selon toutes les informations disponibles est solide malgré qu’il ne soit pas conçu pour retenir des quantités d’eau comme on le souhaiterait.

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Le 4 mai 2017,  le seuil du 23 mètres est dépassé sur la rivière des Mille-Îles.  À 11h15, le barrage du Grand-Moulin retient 48,8 pouces d’élévation d’eau, s’il retenait 50 pouces nous serions sous le seuil du 23 mètres.

À 12h15, nous avions une différence de 49,6 pouces entre les deux bornes.

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Le 3 mai 2017, à 16h15 il y avait une différence de 50 pouces entre le lac des Deux-Montagnes et la rivière des Mille-Îles.  Le niveau du lac était de 24.21 mètres et la rivière 22.94 mètres.  L’opérateur du barrage indiquait que l’eau passait par dessus les portes et qu’il n’y avait pas de possibilité de monter les portes plus haut.

Aussi la rivière des Mille-Îles en aval du barrage n’a pas dépassé pour l’instant les 23 mètres, ce qui est encourageant!   Ce seuil est un indicateur précieux pour nos quartiers de l’ouest de Laval.

Par ailleurs, bonne nouvelle le débit d’eau au barrage de Carillon a été moins élevé que prévu.  On parle d’un débit autour de 7500 mètres cube par seconde.  La journée n’est pas terminée mais cela est aussi une bonne nouvelle.

 

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Le 2 mai 2017, les niveaux d’eau sont près de la courbe du niveau historique maximum enregistré.  Selon les informations actuelles, cela sera donc une inondation semblable à ce qu’on a connue dans les années 1976 ou 1998.

Nous apprenons que suite à la forte pluie et à la gestion des barrages des bassins versants  de l’Outaouais, le débit d’eau prévu au barrage de Carillon  sera  tout près mercredi que celui prévalant dans les années records d’inondations majeures.  On prévoit pour demain un débit dépassant les 7900 mètres cubes d’eau par seconde au barrage Carillon.   Aujourd’hui nous sommes à 6900 mètres cubes par secondes.  En comparaison, les inondations records (1976) indiquaient selon nos informations des débits de 8190 mètres cubes par seconde.

En plus du barrage de Carillon, il faut aussi tenir compte des cours d’eau associés à la Rivière-du- Nord.

 

En conséquence, la sécurité publique du Québec nous insère dans les zones sinistrées pouvant recevoir de l’aide provinciale.

Pour nos citoyens des zones inondables, sachez que la ville de Laval met à votre disposition des sacs de sable pour protéger vos résidences.  Vous pouvez appeler le 311 et les employés de la ville iront vous porter une palette de 30 sacs de sable au besoin.

Pour toute demande, faites le 311.

Si vous souhaitez avoir de l’information du Centre d’expertise hydrique du Québec responsable de la gestion des barrages, voici l’information rendu accessible concernant les niveaux d’eau à l’entrée de la Rivière des Mille-Îles, cliquez sur les liens en titre (vert):

    Le niveau d’eau en mètre en aval du barrage du Grand-Moulin (donc sur la rivière des Mille-Îles)

Veuillez noter que nous ne devons pas nous inquiéter plus que nécessaire dans le secteur Laval-Ouest  lorsque le niveau ne dépasse pas les 23 mètres à cette borne.  Pour comparaison, les inondations de 1993 donnait une cote de 24,85 mètres sur le lac des Deux-Montagnes.  En 1976 année record la cote était de 24,63 mètres (en absence du barrage). 

 Le niveau d’eau en mètre en amont du barrage du Grand-Moulin soit sur le lac des Deux-Montagnes

Le 22 avril à 8h15 le barrage retenait une différence de 1.16 mètre (soit 39,4 pouces) entre le lac des Deux-Montagnes et la rivière des Mille-Îles.   Cette rétention d’eau fait toute la différence pour notre secteur.    Notez que les niveaux sont exprimés en mètres selon la référence géodésique au-dessus du niveau moyen de la mer.  La référence est donc différente pour chaque région puisque l’élévation n’est pas la même.  Par ailleurs, on peut comparer notre secteur d’une année à l’autre.

Le niveau d’eau en mètre à Pointe-Calumet sur le lac des Deux-Montagnes

Le niveau d’eau en mètre à Sainte-Anne-de-Bellevue du lac des Deux-Montagnes vers le lac St-Louis (Fleuve St-Laurent)

 

Pour en savoir un peu plus sur le barrage de Carillon et ses effets il est intéressant de visiter le site suivant:

Régularisation de la rivière des Outaouais

Pour les débits sur la rivière des Outaouais au barrage de Carillon voir le deuxième site dans le lien suivant:

Tableau journalier des débits/niveau de la rivière Outaouais au fleuve St-Laurent

Voyez aussi le communiqué de la Commission Mixte internationale responsable de la gestion des débits du lac Ontario.  Dans l’onglet multimédia, le module d’apprentissage  7 explique la gestion intégrée des barrages vers le fleuve St-Laurent.

Conseil international du lac Ontario et du fleuve St-Laurent

 

Lorsque tout sera fini, si vous êtes de ceux qui avez besoin d’une aide financière suite aux inondations voici le lien:         Aide financière de la sécurité publique pour les sinistrés

Les avocats du Qc vous offrent une aide conseil gratuite pour vous appuyer dans vos différentes démarches juridiques dans le contexte des inondations.   On vous offre une trousse d’information sur le site suivant:
Le barreau du Qc
Vous pouvez aussi rejoindre le barreau par téléphone au 1-844-954-3411.

 

 

Bon courage à tous!

 

Les Bassins Versants de L’Outaouais

Plusieurs se questionnent sur ce que sont les bassins versants, alors puisqu’une image vaut mille mots je vous laisse apprécier les cartes du bassin versant de l’Outaouais.  Rien ne vous empêche d’explorer plus à fond la notion en explorant les liens insérés en vert.  On doit comprendre que l’eau parcours et dévale les pentes selon les pluies mais aussi avec la fonte des neiges plus tardive dans les régions au nord du Québec.  Si elle vient de si loin, c’est qu’elle est d’abord en montagne et à des niveaux d’élévation plus élevé que la rivière des Outaouais et nos régions.
L’eau finira tôt ou tard dans le fleuve St-Laurent et dans l’océan pour s’évaporer jusqu’au cycle suivant de formation de nuage et de pluie.

 

Tout ce qui est en jaune sur la carte ci-haut fait parti des bassins versants de l’Outaouais.  Une partie vient aussi de l’Ontario.

Le site Wikipédia est très utile pour comprendre le phénomène des bassins:  (cliquez sur le lien en vert)

Rivière des Outaouais et ses affluents détaillés

 

Région hydrographique de l’Outaouais et de Montréal (04)

La carte suivante est la carte produite par le ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques;

Pour plus de détails sur les bassins versants:

(Cliquez sur le lien suivant)

Région hydrographique de l’Outaouais et de Montréal (04)

Inondation 2017 en image

Le 7 mai 2017

(niveau moyen de midi à 18h15=23.54 mètres)

(8,8 pouces de plus que le 6 mai)
Voir plus loin les photos du 6 mai…

Rencontre d’information sur l’état de la situation et des services pour les sinistrés

Rencontre d’information

jeudi le 11 mai, à 19h30

Attention, la ville a changé le lieu de la

rencontre, voici la nouvelle adresse:

Château Royal​ (Chomedey)
3500, boulevard du Souvenir​
Laval (Québec)  H7V 1X2

Cliquez ici pour obtenir La Carte pour vous rendre

 

  • On y traitera des points suivant:
  • d’une réhabilitation des lieux dans un contexte sécuritaire
  • les mesures préventives à entreprendre
  • le programme d’aide financière mis en place par le gouvernement du Qc
    • Des conditions d’aide
    • De l’aide que vous pouvez obtenir
    • etc.
Pour toute question, communiquez avec le 311 ou consultez le site internet  Ville Laval
Lorsque tout sera fini, si vous êtes de ceux qui avez besoin d’une aide financière suite aux inondations voici le lien:         Aide financière de la sécurité publique pour les sinistrés

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Après les inondations:

  • Faites inspecter l’installation électrique et les appareils de chauffage par des spécialistes avant de rebrancher le courant.
  • Prendre des photos de l’ensemble des endroits touchés par les inondation (Ce sera un aide mémoire très utile et une preuve éventuellement)
  • Au moment de réintégrer votre résidence, ne consommez pas l’eau du robinet avant d’avoir obtenu l’autorisation de la ville.  Amenez-vous des bouteilles d’eau dès le retour (Lorsque la ville confirme que l’eau est potable, toujours laisser couler l’eau pour rincer les tuyaux)
  • Désinfectez les objets rigoureusement et jetez les aliments et les médicaments ayant touchés les eaux d’inondation
  • Dressez un inventaire des dommages (prendre des photos, recueillir des preuves pour les aides financières qui suivront)
  • Nettoyez les restes d’eau et de boue (portez un masque pour éviter les contaminations dû au refoulement d’égout; vous pouvez faire affaire avec une compagnie spécialisée au besoin)
  • Portez attention à la présence de moisissures.
    • Vous devrez ouvrir tous les bas de mur en coupant à 18 pouces plus haut que la montée des eaux pour tous les murs qui ont été en contact direct avec l’eau ainsi que les planchers.   S’il y a eu contact de l’eau directement avec les murs extérieurs de votre résidence, assurez-vous d’ouvrir les murs qui auront absorbés un niveau d’humidité intense puisque vous ne souhaitez pas vous retrouver dans un environnement plein de champignon dans les prochaines semaines ou mois.  Après avoir déshabillé tous les murs et planchers concernés, installez un déshumidificateur pendant plusieurs jours jusqu’à tout soit très sèche.   La déshumidification doit se faire rapidement pour ne pas permettre aux champignons de se développer.
    • Au besoin, faites appel à une entreprise spécialisée
  • Retrouvez votre contrat d’assurance et vérifiez si vous êtes couvert pour ce type de dommage. (La plupart des résidents ne sont pas couverts.)
  • Consultez la trousse du barreau et si nécessaire les avocats qui vous offrent leur support conseil gratuitement.
  • Déclarez vos dommages à votre compagnie d’assurance et à la Ville
  • Vérifiez les aides financières disponibles.  Bien vérifier les dates limites de demandes d’aide et remplir les formulaires.  Faites-vous aider si nécessaire.

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Les avocats du Qc vous offrent une aide conseil gratuite pour vous appuyer dans vos différentes démarches juridiques dans le contexte des inondations.

On vous offre une trousse d’information sur le site suivant:
Le barreau du Qc
Cliquez sur le lien suivant pour obtenir le document complet  dont ci-bas vous constaterez de la pertinence:  2017-inondations-outil juridique

TABLE DES MATIÈRES

  1. CADRE JURIDIQUE DES INTERVENTIONS EN CAS DE SINISTRE
  2. a) Loi sur la sécurité civile
  3. b) Recours judiciaires et prescription
  4. ABSENCE OU DÉCÈS D’UNE PERSONNE
  5. COUVERTURE D’ASSURANCE
  6. a) Interprétation de la police d’assurance
  7. b) Obligation de déclaration de sinistre
  8. c) Délais de prescription et précautions .
  9. d) Couverture des travaux
  10. e) Recommandations
  11. ENGAGER UN ENTREPRENEUR EN CONSTRUCTION
  12. a) Les obligations des entrepreneurs en construction
  13. b) Le cautionnement est une obligation pour tout entrepreneur
  14. c) L’estimation des coûts
  15. PERTE ET DOMMAGES À CERTAINS DE VOS BIENS MEUBLESLOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 
  16. LE BAIL ET L’ÉTAT DU LOGEMENT
  17. RELATION EMPLOYEUR/EMPLOYÉ
  18. COMPENSATIONS ET PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX

Pour une question complémentaire, vous pouvez aussi rejoindre sans frais le barreau par téléphone au 1-844-954-3411.

 

Inondation en images (6 mai)

Le 6 mai 2017

(niveau moyen de 12h à 18h = 23,23 mètres)

Les cas-types touchés par la nouvelle règlementation

Modifié et mis à jour le 26 Janvier 2016.  (original 2014-06)

Les propriétaires d’une maison construite en 2002, ont obtenu en 2007, l’autorisation de modifier le lotissement de leur terrain en prévision de l’agrandissement de leur résidence dans quelques années.  Maintenant qu’il manque d’espace suite à l’agrandissement de la famille et qu’on est prêt à agrandi, la nouvelle règlementation interdit l’agrandissement de la maison tel que prévu initialement!  (Cela affecterait l’empreinte au sol.)  Malgré l’amour du quartier, on est contraint de vendre la maison à perte pour réussir à répondre aux besoins de la famille grandissante et d’aller vivre dans une autre résidence plus grande ailleurs.  Cette petite famille décide de déménager et change de ville suite aux pertes financières et aux nombreuses frustrations engendrées par les nouvelles règles appliquées de manière trop restrictive à Laval.


Nouvelle construction d’une maison achevée en 2013 :  la fondation du futur garage avait été faite en prévision de sa construction prochaine.  Lorsqu’on est prêt à faire le garage pour le placer sur sa fondation,  la nouvelle règlementation interdit l’ajout du garage sur la dalle de béton prévue à cette fin.


Un propriétaire ayant obtenu un permis de rénovation en 2012 n’ayant pas complété les travaux faute de temps a dû le renouveler en 2013 et s’est vu refuser le renouvellement.   Les nouvelles règles interdisent l’augmentation de l’empreinte au sol et ce propriétaire est dans l’impasse.


Trois autres propriétaires voulaient faire asphalter leurs entrées.  La nouvelle règlementation interdit  de faire des travaux au sol.


Des nouveaux parents veulent clôturer leur cour pour leurs jeunes enfants.   La nouvelle règlementation oblige des clôtures laissant passer l’eau.


Un propriétaire dans la zone 0-20 ans voulait refaire son patio en mauvais état.   La règlementation interdit l’augmentation de l’empreinte au sol au delà de 30m carrés pour tous les accessoires, cabanons, etc.  Cette limite imposée pour les aménagements sur le terrain empêche ce propriétaire d’agrandir sa surface car il possède déjà un cabanon.


Un propriétaire dans la zone 0-20 ans souhaite faire une galerie à l’avant de sa résidence. Il lui sera interdit d’installer une galerie qui demande des poteaux de soutien car les règles imposent le porte-à-faux.    La raison stipulée par les autorités est que les glaces doivent circuler librement en cas d’inondation même s’il n’y a jamais eu de  morceaux de glace flottants lors des inondations record de 1974-76 (soit avant la construction du barrage).


Une nouvelle construction : le terrassement et l’aménagement paysager sont à compléter.  La nouvelle règlementation interdit le remblai.


Une jeune famille, propriétaire d’une nouvelle construction, ne peut terminer le terrassement et y installer un cabanon et une piscine.   La nouvelle règlementation limite de manière marquée l’empreinte au sol. Devront-ils abandonner un des deux projets car ils souhaitaient installer des équipements de jeux pour les enfants?


Un retraité veut faire diviser son terrain pour le vendre et ainsi avoir une retraite un peu plus confortable.  La nouvelle règlementation interdit les subdivisions de lot.

Son voisin avait un terrain pour lequel il avait fait valoir ses droits lorsque la ville avait émis l’information pour préserver  les subdivisions de terrains;  alors qu’il souhaite vendre son terrain subdivisé, il réalise que puisque ses terrains sont dans la zone 0-20 ans aucun acheteur ne pourra construire sur le terrain à vendre!  Son terrain devient une perte totale puisqu’il ne réussira pas à le revendre.


Un nouveau propriétaire fait l’acquisition d’un chalet en partie détruit.   Il demande un permis pour la construction d’une maison neuve avec de nouvelles dimensions.   La nouvelle règlementation interdit l’augmentation de l’empreinte au sol et la construction de maisons neuves.   De plus, le chalet étant sur pilotis, on les oblige à reconstruire sur pilotis!   Le projet est bloqué.


Un propriétaire ayant eu les autorisations de la ville a fait l’acquisition de plusieurs lots pour n’en faire qu’un seul.   Depuis, la nouvelle règlementation interdit le lotissement et la construction de maisons neuves.


Certaines personnes âgées se voient forcées de vendre leur résidence rapidement suite au décès de leur conjoint;  elles perdent de 30 à 40% de la valeur de leur patrimoine et les délais de vente sont plus que doublés par rapport au marché.


Une succession doit vendre une propriété dans une zone 0-20 ans.  Ils constatent des pertes énormes par rapport au prix du marché habituel.


Des familles se retrouvent dans une situation étrange, une partie du bâtiments étant dans le 0-20 ans et l’autre dans le 20-100 ans; ils ne peuvent pas faire de sous-sol pour la partie pour la partie du bâtiment dans le 0-20 ans, et ils pourraient faire un sous-sol hydrofuge dans la partie 20-100 ans.    Les règles étant différentes selon chacune des parties du bâtiment,   pourront-elles agrandir la maison, le moment venu?   Seront-elles pénalisées pour ne pas avoir fait de remblai avant les changements de règles?


Les banques refusent les prêts hypothécaires dans les quartiers touchés.  Plusieurs personnes qui accepteraient d’acheter une résidence dans ces quartiers finissent par s’orienter ailleurs.


Plusieurs personnes ont investi dans l’achat de terrain afin de pouvoir les vendre lors de leur retraite.  Ces terrains n’ont plus aucune valeur car on ne peut pas construire sur ces terrains.   Ils ont donc perdu tout leur avoir et n’ont pas été exproprié de manière officielle alors qu’ils ne peuvent plus utiliser leur terrain à leur guise!


Il est important de mentionner que plusieurs familles sont venues s’établir dans le quartier suite au programme d’accession à la propriété qu’offre la Ville de Laval.

La Ville de Laval offre une aide financière aux jeunes familles qui achètent une maison ou qui s’en font construire une dans les quartiers les plus anciens de Laval, soit :

  • Une remise en argent sur la taxe de mutation, communément appelée taxe de bienvenue
  • Un crédit sur les taxes foncières pour les 5 premières années de propriété.

Alors plusieurs personnes se sont construits ou ont acheté dans ces secteurs et maintenant suite au changement de règlementation, ils ne peuvent plus jouir pleinement de leurs propriétés.   Il est à noter que la ville offre toujours cette subvention dans ces quartiers pour les terrains permettant la construction.

 

Que s’est-il passé depuis le décret des Zones Inondables?

28 Juin 2013:  En pleine situation de tutelle à Laval, le gouvernement du Québec décide de passer le décret 755-2013 qui forcera plusieurs villes dont la nôtre à se conformer à des règles strictes concernant les dites plaines inondables,  la bande riveraine et les cours d’eau.

Août 2013:  La municipalité applique les nouvelles règles de manière très stricte. On restreint même des citoyens alors qu’ils avaient déjà obtenu leur permis, ce qui constitue habituellement un droit acquis.

Le 3 novembre 2013:  Élection municipale,  Marc Demers remporte 44,19% des voix et est élu.   La participation aux élections municipales est de 41,05 %

Le 18 novembre 2013:  Premier conseil municipal tenu avec le Maire Demers.  On y adopte unanimement le projet de règlement L-2001-3623 qui prévoit une révision du schéma d’aménagement de la M.R.C. de Laval en matière de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.   La même journée selon la journaliste madame Lévesque, le maire affirme:   »Les cotes de crues ne sont pas conformes et on s’engage à en faire la démonstration.  J’espère avoir les résultats d’ici 2 mois. »

20 novembre 2013:  Dans un article de madame Lévesque, le maire affirme:  »ces cotes pénalisent injustement des centaines de citoyens qui voient la valeur de leur maison affectée. »

Le 5 décembre 2013:   Le maire nouvellement élu et ses fonctionnaires reçoivent les citoyens au Château Royal afin de les informer sur les nouvelles règles appliquées dès maintenant.   On constate que même les citoyens ayant un permis pour des travaux, se voient refuser la continuité de leurs travaux.   Vous pouvez voir les règles appliquées dès ce moment dans le diaporama préparé pour informer la population des nouvelles règles lors de cette soirée d’information.   La mairie et ses fonctionnaires semblent orienter leurs actions seulement en fonction de la révision des cotes de crues.  On nous dit que les études sur les nouvelles cotes de crues de la firme WPS est complétée à 85% et que c’est une question de quelques mois pour avoir les résultats finaux.

Plusieurs citoyens sont en colère suite aux annonces faites concernant les changements de règles.   Les fonctionnaires présents invitent les citoyens à se rendre aux bureau de la municipalité afin d’obtenir des précisions concernant leur propre situation. Plusieurs s’y rendent.

Un membre du Comité des Citoyens  parle de la possibilité d’utiliser un point de la loi sur les plaines inondables qui stipule que l’on peut déroger aux règles gouvernementales à certaines conditions en créant un plan de gestion pour des quartiers déjà construits à 75% et qui possèdent déjà les infrastructures municipales (égoût, aqueduc) ce qui est le cas à Laval-Ouest.

Voici le diaporama présenté lors de cette première assemblée:

Assemblée municipale du 5-decembre-2013

Mars 2014:   Le CCLO prend sur lui d’écrire aux résidents des zones dites inondables afin de les informer de la situation critique dans laquelle ils se trouvent.   Une première rencontre publique a lieu le 10 mars et nous présentons l’information que nous avons. Il en émerge une première prise de position des citoyens concernant les nouvelles règles associées à la nouvelle politique provinciale.   Le document de présentation suivant permettra  un certain rappel de cette rencontre. Nous y avons ajouté des commentaires précisant les différents changements qui sont advenus  depuis cette rencontre.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au diaporama du CCLO:

Zones Inondables 10 mars 2014B révision 2016-01

Mars 2014:  Suite à un questionnement insistant sur l’application de certaines règles mal fondées,  c’est seulement en date du 27 mars 2014 que le mandat a été donné au contentieux de la ville de réévaluer les règles et les assouplissements possibles pour les riverains et les citoyens résidant dans la zone dite de plaines inondables, de récurrence 0-20 ans et 20-100 ans.  Bien que la municipalité ait signé une proposition de modification du schéma d’aménagement en fonction des nouvelles règles imposées par le décret ministériel, elle espère pouvoir changer certaines règles.  Ceci constitue l’approche du pas à pas afin d’obtenir des gains à moyen terme.

(Pendant ce temps, plusieurs citoyens des zones concernées n’arrivent pas à vendre leur propriété selon les normes habituelles.  Les assurances et les prêteurs hypothécaires commencent à tendre l’oreille.)

8 Avril 2014:  Élection provincial

Avril 2014:   On nous promet des nouvelles bientôt au sujet des cotes de crues; les études sont entamées et nécessitent des précisions. Les résultats devraient arriver au mois de juin.   Les citoyens demeurent dans l’expectative, ils patientent.  Lors des assemblées municipales,  on parle des règles qui sont absurdes dans notre contexte particulier et on nous répète que l’étude sur les cotes de crues va bon train.

Juin 2014:   L’approche de la Ville est de voir ce que les autres municipalités ont comme exceptions dans leurs règlements qui ont été approuvés par Québec.  Alors que nous étions le modèle de la province selon nos politiciens, nous serons les derniers de classe qui copierons les autres MRC.   Le maire a demandé à ses fonctionnaires de regarder ce qui se faisait ailleurs pour aller chercher des assouplissements qui seront facilement acceptés par le gouvernement!

Laval ne voulait pas prendre le risque de s’opposer à Québec et aux règles qui n’ont pas de sens dans notre contexte.  Les citoyens demeurent les perdants de cette situation.

Le 6 juin 2014:  La municipalité envoie une communication par courrier aux citoyens  qui semblent faire partie de la zone 0-20 ans et 20-100 ans.  On demande aux citoyens d’attendre encore quelques mois suite à certaines difficultés de l’étude sur les cotes.

14 Juillet 2014:  Après avoir déçu les citoyens à deux reprises sur les délais à subir pour obtenir le résultat de l’étude Dupuis, plusieurs citoyens manifestent à l’assemblée municipale leur incompréhension et leur colère face à la mairie.  On rappelle les pertes subies, on dépose une demande d’accès à l’information afin d’obtenir le 85% de l’étude qui était soit disant faits en novembre 2013.   Les résultats étaient ensuite promis pour mars 2014, puis on reportait à juin 2014 pour finalement reporter de juin 2014 à l’automne 2014.   Les pertes subies par les citoyens n’attendent pas, elles se poursuivent au fil des changements de cycle de vie; vente de propriété, impossibilité d’agrandir pour les enfants à naître, impossibilité d’installer une clôture pour la sécurité des enfants, etc.

De janvier à juillet 2014:  Les représentants du Comité des Citoyens de Laval-Ouest demandent à pouvoir rencontrer le maire et ses fonctionnaires afin de mieux discuter des difficultés réelles que les nouvelles règles posent à chacun.   Nous avons sollicité la participation du député Gilles Ouimet afin de faciliter la tenue d’une table de concertation.  Nous avions une lettre d’appui du ministère de développement durable à l’effet qu’il serait souhaitable que nous participions aux discussions avec toutes les instances concernées, que nous étions un interlocuteur valable.   Mais aucune démarche de la part de la municipalité n’était faite pour créer un cadre de coopération, aucune volonté de discussion ne se manifestait de leur part.  On ne nous informe pas des discussions en cours sur la réglementation ni des règles qui pourraient être modifiées?  (silence radio).  Le prétexte étant que cela pourrait miner les négociations avec Québec.

Automne 2014On nous annonce la modification des cotes de crues pour l’ensemble de Laval sauf pour la partie la plus importante (11km) et nombre de citoyens concernés.   Effectivement, les différents paliers gouvernementaux se sont entendus pour exclure Laval-Ouest et Fabreville, soient les secteurs 10 à 100 sur la rivière des Mille-Îles.  Cela correspond au secteur allant du barrage du Grand-Moulin à l’autoroute 15 sur la rivière des Mille-Iles.

  L’annonce des cotes négociées à partir du rapport de la firme WPS spécifiant l’exclusion de la partie ouest dont Laval-Ouest et Fabreville serait une mesure de précaution additionnelle nécessaire. Faire des ajouts de 30 centimètres sous des prétextes de précaution était selon nous tout-à-fait absurde face à une études scientifique sérieuse de la firme WPS.   L’éthique nous amène à utiliser des mesures de précautions lorsque nous ne connaissons pas précisément la situation et qu’il y a probablement un risque sérieux à l’horizon, mais pas pour contredire des connaissances rigoureuses d’une situation mesurée avec des modèles de probabilités validés!    Les mesures de précaution c’est la moins bonne façon de faire la prévention et la meilleure seulement lorsque tous les autres moyens rigoureux font défaut!   (Qui agit de la sorte?  Fausses raisons, faux motifs qui conditionnent une action pour qui?  Serions-nous en train de nous faire berner?)

Aussi, on parle de certains allégements réglementaires, tel que la possibilité de faire une piscine, la possibilité d’installer une clôture qui laisse passer l’eau, mais c’est l’impasse pour ce qui est des agrandissements de maison, des rénovations majeures, etc.  Ces modifications réglementaires semblent être un copier-coller de celles des autres MRC.  Laval, un modèle dites-vous?   Et le maire nous dit tout-à-coup qu’il veut rencontrer le Comité des Citoyens de Laval-Ouest pour revenir à la charge au ministère à Québec.  La première rencontre aura lieu au mois de juin 2015 avec les représentants de la ville et les députés Ouimet et Habel, les  conseillers municipaux Khalil et Borne et l’expert de la ville, monsieur Fafard.   On laissera passer l’été avant la prochaine réunion car plusieurs  seront en vacances.

Mai-Juin 2015  Première rencontre de concertation visant les règles des plaines inondables.   Il n’y a pas la présence des responsables du ministère à Québec.   Qu’est-ce que cela signifie?

À la fin août 2015,  le député de Fabre démissionne, nous nous retrouvons donc avec la municipalité sans représentant provincial dans le comté de Fabre.   Monsieur Bornes notre conseiller municipal responsable de la coordination de cette table de concertation préfère remettre à plus tard toute forme de rencontre.

9 Novembre 2015:  Élection partielle dans Fabre,  Monique Sauvé est élue.  (Pendant la campagne électorale madame Sauvé précise que les zones inondables est sa priorité no 1.)

Décembre 2015:  Peu de temps après l’élection de madame Sauvé comme député de Fabre, nous la rencontrons.   Elle est accompagné de l’attaché politique de monsieur Heurtel.   Nous exposons les faits et la problématique des citoyens.   Il semblerait que le ministère ne soit pas la cause de l’inaction de la ville de Laval et que celle-ci aurait pu présenter un plan de gestion comme nous le suggérons haut et fort depuis 2013.   Aussi, on nous précise avoir discuté avec certains fonctionnaires du ministère pour assouplir un peu l’application des règles, mais la responsabilité reposerait surtout sur les élus municipaux et sur l’absence de plan de gestion comme tel.   On nous affirme qu’il y aura une ouverture d’esprit à la réception d’un plan de gestion.

Au Comité des Citoyens, nous savons que le décret vient du ministère, et qu’ils ont le gros bout du bâton puisqu’ils acceptent ou refusent finalement tout plan de gestion présenté par les MRC.

Le plan de gestion sera-t-il considéré à sa juste valeur?  Est-ce tout simplement une manière de jeter la responsabilité sur le niveau municipal?   On verra comment les rencontres avec les deux niveaux de gouvernement vont se dérouler.   Il  y a une collaboration de la part de notre nouvelle représentante locale et l’attaché politique de monsieur Heurtel montre une certaine ouverture.

Décembre 2015:  Finalement acceptation des nouvelles cotes pour la partie ouest de Laval les secteurs 10 à 100 inclusivement pourront utiliser les cotes du rapport Dupuis comme les autres secteurs de Laval.  On oublie pas que malgré tout cela,  cette étude ne pouvait tenir compte de la gestion active du barrage du Grand-Moulin.    Les raisons de ne pas tenir compte de la gestion du barrage demeurent sans fondement lorsqu’on analyse plus à fond.  Il s’agit peut-être de ne pas créer de mécontentement dans les autres régions du Qc.  Mais lorsque l’on traite d’environnement, il faudrait tenir compte de la variété des différents milieu de vie.  Après tout, c’est aussi un critère écologique important de tenir compte de la variété!

Décembre 2015:  Enfin une première rencontre provincial et municipal incluant le Comité des Citoyens de Laval-Ouest.  Plusieurs fonctionnaires, les conseillers municipaux, les députés sont présents.  On fait les retours en arrière nécessaire, on déblaie le terrain des perceptions et des préjugés.  On s’entend sur l’ébauche d’un processus à suivre.  On pourra faire des consultations citoyennes sur les différents problèmes que ceux-ci vivent et sur quelles sont les solutions favorisées.   Mais on doit aussi amorcer une démarche pour créer un plan de gestion afin de tenir compte des particularités de Laval-Ouest et Fabreville.

Janvier 2016:  La réunion du 22 janvier est annulée!

Février 2016:  Le résumé de réunion doit être corrigé.  Malheureusement, les bonnes nouvelles sont brèves, nous voilà dans une situation ou les confusions règnent malgré la clarté des propos initiales.    Tout à coup nos vis-à-vis de la ville préfère ramener les choses dans leur perspective.   Ils ne souhaitent que faire des ajustements mineures aux règles actuelles.   Plusieurs tentatives sont faites pour repousser l’idée de faire un plan de gestion pour les citoyens des zones inondables.   Nous tentons du mieux possible d’amener les représentants municipaux à comprendre l’importance de réajuster la cible.

Mars 2016:

 

Avril 2016:

 

Juin 2016:

 

 

Tableau des nouvelles cotes de crues (2015-12)

Vous trouverez dans le lien suivant les nouvelles cotes de crues pour la région ouest de la rivière des Mille-Îles soit les secteurs 10 à 100. 

Aussi j’ai mis en évidence les différences pour le 0-20 ans et 20-100 ans selon les années.  On constate qu’il y a une différence énorme en particulier pour le 20-100 ans et l’amélioration de ces cotes étaient effectivement nécessaires.

Encore faut-il rappeler que ces cotes ne tiennent pas compte de la gestion active du barrage!    Le prétexte est que si tous les barrages sont à leur pleine capacité, il pourrait y avoir des dégâts comme au Saguenay.   Les décideurs ont juste oublié qu’il y a 4 autres canaux qui déversent le lac des Deux-Montagnes et qu’aucun d’eux  n’est contenu par un barrage.   De plus, la rivière des Mille-Îles ne reçoit pas plus de 12% du déversement du lac et cela lorsque l’eau est à son plus fort débit.

Certains auraient besoin d’un cours de rattrapage et c’est eux qui décident soi-disant pour notre bien!

Cela me laisse songeur et vous?

Cliquez sur le lien suivant:      cotes comparées nov 2015

Ouranos, l’approche rigoureuse des changements climatiques!

Pour mettre fin aux raccourcis de la pensée et aux préjugés sans fondement.

Vous voulez en savoir plus sur les changements climatiques et les effets dans nos régions spécifiques;  consultez le rapport Ouranos qui est une synthèse de l’ensemble des recherches faites sur le sujet.  On y trouve, ce sur quoi, s’entendent l’ensemble des scientifiques et les hypothèses qui nécessitent des compléments d’information.

Pour notre territoire,  les différents modèles scientifiques et les analyses multifactorielles démontrent que nos hivers seront moins longs et que la neige accumulée sera moins abondante puisque plusieurs jours d’hiver seront plus doux.   On comprend donc que les risques d’inondations printanières seront plus rares puisque la neige aura davantage fondu pendant les redoux d’hiver qui seront plus nombreux.

Si on accorde la moindre valeur aux études scientifiques, nos décideurs et nos politiques devraient tenir compte de ces prédictions à moyen et long terme, plutôt que d’inventer des scénarios catastrophes basés sur de simpliste préjugés sans fondement!

Certains vont même jusqu’à croire que l’augmentation du niveau de la mer nous affecterait alors que nous sommes à + ou- 23 mètres au dessus du niveau de la mer!

Bien que nous serons affectés par les changements climatiques, il ne faut pas céder à la panique hystérique!

Une meilleure information partagée est le vaccin à cette maladie collective.   Voici donc le lien qui vous permettra d’avoir accès à ce rapport fort éloquent; (si vous êtes de ceux qui ne voulez pas tout lire, vous pouvez regarder les tableaux synthèses et portez une attention particulière au secteur sud du Québec.   Les cartes vous indiqueront aussi que le sud du Québec pour les scientifiques est très grand puisque les territoires sont découpés en fonction des effets climatiques.

Alors bonne lecture:

Vers L’Adaptation,  Synthèse des connaissances sur les changements climatiques au Québec

PARTIE 1   ÉVOLUTION CLIMATIQUE DU QUÉBEC,    Édition 2015

 

Changement climatique QC

 

Quand la surprotection devient agression!

Une politique aveugle qui a des effets néfastes sur ceux qu’elle devrait protéger« Assurer la sécurité des personnes et la protection des biens, tant privés que publics en intégrant des mesures appropriées d’immunisation et de protection des personnes;« , c’est le premier critère proposé pour juger de l’acceptabilité d’une demande de dérogation en zone inondable.

Et pourtant, les règles actuelles ont tant qu’à elles réduit la valeur des résidences de façon drastique ne pouvant plus être reconstruite aux normes actuelles du marché. Le quartier se retrouve ainsi avec des maisons laissées sans entretien ou carrément abandonnées.  La revente devient très difficile et implique des pertes financières importantes pour le vendeur.

Historique : Suite aux inondations de 1974 et 1976 dans la région de Montréal, le MDDELCC (ministère de l’environnement) a procédé à des audiences publiques afin d’établir des mesures de protection adéquates pour contenir les eaux.  Depuis, la gestion intégrée du bassin versant transfrontalier de la rivière des Outaouais est faite conjointement avec différents gouvernements et entreprises.  De plus, on a procédé à la construction d’un régulateur de crue à la tête de la rivière des Mille-Îles pour pallier au manque possible dans la gestion intégrée du bassin versant.  Donc, on a une ceinture et des bretelles pour protéger les maisons.  Il s’agit déjà d’une double protection.

Rappelons que les instances refusent de considérer la gestion active du barrage dans l’établissement des cotes de crue; peut être craignent-ils le laisser-aller des responsables de la gestion des barrages?    Mais cela non plus, ne tient pas car le barrage du Grand-Moulin ne retient que 2 mètres d’eau pour laisser évacuer l’eau sur une période plus longue.  Il s’agit de contrecarré les crues d’eau rapide et d’amortir le choc.  Le lac des Deux-Montagnes contient 4 autres canaux pour évacuer l’eau et cela sans barrage.  Seul la rivière des Mille-Îles est doté d’un barrage et moins de 12% de l’eau du lac des Deux-Montagnes s’achemine jusqu’à nous lorsque le niveau d’eau est au plus fort.

En 1995 le déluge du Saguenay vient chambouler les règles et une politique de protection des rives vient décourager la construction en zone inondable partout au Québec.   Sauf qu’à Laval, les actions de protection avaient déjà été prises bien avant 95 et elles se sont d’ailleurs révélées très efficaces depuis déjà plus de trente ans.

 Le  MDDELCC via une responsable allait jusqu’à prédire une crue majeure d’ici 10 ans même si les études synthèse récentes ne prévoit aucunement un tel scénario.   Ce serait plutôt le contraire pour notre territoire. (Voir le Rapport Ouranos qui fait la synthèse de l’ensemble des recherches scientifiques sur le sujet)

De plus, la rapport Nicolet analysant les inondations du Saguenay faisait référence aux probabilités d’averses abondantes comparables tel que constatées une fois tous les 10,000 ans.

Est-ce que la gestion de ce risque doit nous faire perdre la tête?  Calmons-nous s.v.p.!    Non, l’océan ne se déversera pas dans votre salon à Laval même si le niveau de la mer augmente d’un mètre ou deux, nous demeurons à une altitude de 23 mètres + ou-.   Et si jamais, il y avait une catastrophe de cet ampleur, croyez-vous vraiment que les contraintes imposées feront la moindre différence?

Un question subsiste, où est le risque?

C’est l’attitude surprotectrice du MDDELCC qui provoque la dévaluation des maisons et qui agresse de plein fouet les citoyens concernés.  Rappelons que les études scientifiques  dépeignent une rivière plus calme au printemps et un avenir plus serein pour ses riverains.   On parle d’un hiver plus court qui aura inévitablement des effets sur l’accumulation de neige en hiver.  Donc moins d’inondation printanière sont prévues.   Et elles sont déjà très restreintes ces inondations depuis la gestion intégrée des barrages et la présence du barrage du Grand-Moulin!

Bien que cela soit sans réel fondement rigoureux mais plutôt basé sur un genre d’hystérie bureaucratique collective dans une perspective de catastrophe appréhendée;  nous pourrions peut-être rassurer les gouvernements de tous les niveaux qui refusent la rigueur de la pensé scientifique.  On pourrait  laisser les résidents se protéger adéquatement par un simple remblai de 30 cm qui les feraient passer de la zone 0-20 au 20-100 ans dans laquelle les règles d’urbanisme sont beaucoup plus équitables.   Cela aurait aussi pour conséquence de maintenir la valeur des propriétés à moyen terme  (Le tord étant déjà en partie constaté) et de ramener la quiétude de nos citoyens, et la valeur de nos patrimoines bâtis.   N’oublions pas, que les règlements d’urbanisme concernant la zone 20-100 ans contrôle les hauteurs minimum des éléments des constructions, ce qui élimine le risque de réclamations futures aux instances gouvernementales.

Le fait aussi de construire, d’agrandir des maisons ou de remblayer les terrains n’auront que peu d’impact sur l’environnement vu la situation particulière de ce secteur très urbanisé.  Par contre, une révision majeure des infrastructures municipales est urgente et aura un effet bénéfique important pour réduire les surverses en période de fonte et lors des averses abondantes estivales de plus en plus fréquentes.  Les probabilités sont plutôt l’annonce de pluies d’été abondantes qui peuvent survenir plus souvent.

Le plan est simple.

· Établir pour ce secteur les limites de la zone urbanisée.

· Désigner les zones vertes à protéger.

  • Compenser les propriétaires qui sont fonctionnellement expropriés
  • Utiliser les bassins d’eau naturel qui peuvent être mieux utilisés pour récupérer les pluies abondantes d’été.

· Harmoniser les règlements d’urbanisme avec les autres résidences du quartier.

· Protéger la valeur des maisons.

· Sécuriser réellement les citoyens en créant un cadre de fonctionnement qui tient compte des particularités de chacune des régions et qui ne lui fera pas perdre son patrimoine inutilement. 

Laval-Ouest et son bassin d’épanchement

L’ouest de Laval, un cas particulier

Adaptation de l’article du 20 août 2015 :

Une des raisons principales pour interdire l’agrandissement au sol d’une maison en zone inondable est la création de laminage qui fait augmenter le niveau du plan d’eau en période de crue.

On veut bien ne pas envoyer notre eau dans la cour des autres en amont ou en aval de la rivière, sauf que lorsqu’on fait le calcul avec les surfaces impliquées et les conséquences, alors on peut questionner l’à-propos de l’interdiction d’agrandir des maisons dans notre secteur.

Voici ce qui en est. Entre l’embouchure à l’ouest de la rivière des Mille-Îles et le passage de l’autoroute 13, on retrouve 700 maisons situées en zone 0-20 ans dans les quartiers Laval-Ouest et l’Orée des Bois (Fabreville-Ouest).

On a fait un échantillonnage de 40 de ces 700 maisons qui a donné une surface moyenne de 95 m² (mètre carré) par maison et 650 m² par terrain.

Maintenant, au centre de ce secteur soit à la section 50 (3e av. Fabreville), le nouveau rapport de 2014 donne une cote de crue 0-20 ans de 23.23 mètres (au-dessus du niveau de la mer) et une cote 20-100 ans de 23.50 mètres donc plus ou moins 30 cm entre les deux.

C’est dans ce 30 centimètres que plusieurs résidences étaient passées d’une cote de crue 20-100 ans à une cote 0-20 ans impliquant de fait tous les problèmes que sont les règles trop restrictives pour le 0-20 ans. (Notez que les cotes de 2014 sont en cour de processus d’acceptation par Ville Laval et le ministère de l’environnement.  Ce dernier avait accepté les cotes de 2014 du rapport Dupuis pour la MRC Deux-Montagnes! )

Donc, supposons qu’un jour l’ensemble des propriétaires décidait de doubler l’occupation de la surface au sol de leurs maisons.  Sûrement improbable et exagéré mais le calcul parlera de lui-même.

On a 95 m² par maison, multiplier par 700 maisons, donc 66 500 m² de surface totale d’agrandissement.   Le volume d’eau des 30 cm d’eau sur 66 500 m² est de 19 950 m³ (mètre cube) pour ces 700 maisons.

Comme vous le verrez sur l’image plus bas, le bassin qui fait face à notre secteur fait 4 243 020 m² (4.2 km²).   Si on y étale le 19 950 m³ d’eau qui serait ajouté par l’agrandissement de 700 maisons, on obtient un mince 0.47 cm d’épaisseur!

Cela fait   3/16 de pouce d’augmentation du niveau d’eau sur la rivière provoquée par ces maisons.

En fait, si on regarde du côté du débit de la rivière, cette fois, on se rend vite compte que les 19 950 m³ d’eau qui serait hypothétiquement ajoutés prendrait 24 secondes pour être évacués au débit de 850 m³/seconde de cette rivière en crue.

Si on décidait plutôt de remblayer les terrains de ce 30 cm, on obtiendrait un volume total d’eau de : 650 m ² par terrain, fois 700 terrains, égale 455 000 m ², fois 30 cm pour un résultat de 136 500 m³ d’eau qui, une fois étalée sur le même bassin, représenterait une élévation de 3.22 cm, soit 1 pouce et 1/4. Temps d’évacuation de 2 minutes 41 secondes.

Tout ceci n’est que pour chiffrer le peu d’impact que pourrait avoir l’agrandissement d’une ou de très nombreuses maisons.

· L’argument du laminage ne tient plus pour l’ouest de Laval.

· L’aspect faunistique, non plus, dans des quartiers gazonnés mur-à-mur, qui ne sont pas des lieux de ponte pour les poissons et qui sont artificialisés depuis très longtemps. 

· La zone de grand courant qui est en fait une zone d’épanchement qui ne retient aucun courant.  (Jamais, même avant la construction du barrage alors qu’il y avait des inondations plus souvent (0-20 ans), il y a eu des morceaux de glace qui auraient circulés.  La rivière tourne et crée un bassin large qui peut accumuler une grande quantité d’eau)

· Un barrage fonctionnel qui atténue les crues subites lorsque cela devient un besoin, suite à des situations rares!

· Une gestion intégrée et efficace des bassins versants.  (La gestion chaotique et non coordonnée des bassins était une des causes importantes des inondations de printemps dans les années 70, cela fût corrigé au début des années 80.  Depuis cette époque, tout s’est grandement amélioré, tout a changé! 

Pourquoi ne pas tenir compte des trente dernières années d’existence du barrage et de sa gestion active? 

Tout ce qui précède démontre que ce secteur est une zone d’exception, un cas particulier.  Pour ce qui est de la rivière des Mille-Îles,  des mesures de protection efficaces et réfléchies ont été mises en place bien avant l’adoption de la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables créé 2005.   La gestion coordonnée des bassins versant et des barrages est présente depuis le début des années 80 et le barrage est fonctionnel depuis 1985.

 Par ailleurs, la nouvelle politique vise l’ensemble du Québec et ne tient pas compte des disparités régionales et de la variété des différents systèmes écologiques existants.    Nous ne vivons pas la même réalité que les citoyens de la Cote Nord qui doivent tenir compte de la monter  du fleuve et de ses marées plus violentes envers les berges.   La loi qui tente d’établir des règles strictes sur un ton autocratique pour l’ensemble des régions crée plus de problèmes qu’elle n’en résout.   Tôt ou tard, nous n’aurons d’autre choix que d’écouter les besoins des différentes régions et les difficultés réelles plutôt qu’imaginées de leur citoyen.

Nous comprenons la nécessité d’agir pour cesser la destruction des plaines inondables toujours vivantes.   Mais, est-il vraiment nécessaire de sacrifier des quartiers complets fortement habités?  

Tous ces citoyens habitant ces zones mal qualifié d’inondables, ont en toute bonne foi,  transformé des chalets en résidence 4 saisons.   D’autres ont construit des résidences plus moderne pour y fonder famille dans des lieux ou ils croyaient pouvoir élever leurs enfants dans un environnement paisible et naturel.   En quoi leur faire perdre une part importante de leur patrimoine pourra être d’une réelle utilité pour l’environnement alors que les plaines dites inondables sont asséchés depuis l’histoire de Plage Laval?   La diminution importante de la valeur des maisons et la dévalorisation complète des  terrains non constructibles depuis la nouvelle règlementation, ne fait qu’attaquer des citoyens qui ont sus se débrouiller depuis des années avec la nature.    Vous l’aurez compris, la violence n’est pas celle de la nature qui s’emballe mais belle et bien des politiques de gouvernance sans fondement pour notre quartier.

 

Les droits acquis (pour ceux qui en ont les moyens $)

Les droits acquis

Vous êtes invité à lire le document qui provient du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) et qui nous guide dans l’interprétation des droits acquis. Vous trouverez la source de ce texte ICI.

Vous pourrez faire et lire des commentaires dans le bas de cette page.

Guide La prise de décision en urbanisme
Outils de réglementation

Règlements d’urbanisme et droits acquis

Les règlements de zonage et de lotissement incluent des dispositions qui permettent aux municipalités de régir les constructions, les usages, les enseignes et les lots dérogatoires protégés par des droits acquis.

 Utilité

Dès l’entrée en vigueur d’un règlement d’urbanisme ou d’un amendement à ce dernier, aucun permis ou certificat ne peut être émis si les dispositions contenues dans ce règlement ne peuvent être respectées.  Tous les nouveaux lots, constructions, enseignes ou usages devront donc se conformer à cette réglementation.

Que se passe-t-il alors dans le cas des lots, des constructions, des usages et des enseignes existants ou déjà autorisés et rendus dérogatoires, c’est-à-dire non conformes aux dispositions de cette nouvelle réglementation?   Ceux-ci bénéficient de certains droits que l’on appelle droits acquis.   Il faut noter que dérogatoire n’est pas synonyme d’illégal.

Le droit acquis à l’égard d’un lot, d’une construction, d’un usage ou d’une enseigne permet de maintenir une situation de fait et d’en jouir, même si cette situation n’est plus conforme à la nouvelle réglementation d’urbanisme.   La reconnaissance du droit acquis est basée sur un principe qui établit que, de façon générale, les lois et règlements ne sont pas rétroactifs, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent porter atteinte aux situations existantes avant leur entrée en vigueur, à moins que la loi ne le spécifie.

Or, une municipalité peut trouver utile de régir les lots, les constructions, les usages, et les enseignes dérogatoires protégés par droits acquis en adoptant des règles particulières.

Une réglementation sur le sujet aura pour avantage, d’une part, de clarifier les règles de droits acquis et de faciliter le règlement des litiges lorsqu’un droit acquis est revendiqué lors d’une demande de permis.  D’autre part, elle permettra de favoriser l’élimination des situations nuisibles.

Par exemple, le conseil municipal peut souhaiter empêcher ou limiter l’expansion de certains usages, tel un usage industriel devenu dérogatoire après l’adoption d’une nouvelle réglementation d’urbanisme.   Ainsi, le conseil peut signifier dans son règlement de zonage qu’il est interdit d’étendre un tel usage dérogatoire.   Il peut également permettre une expansion tout en posant certaines conditions en précisant, par exemple, le pourcentage d’expansion possible par rapport à la superficie déjà occupée par l’usage industriel.

Caractéristiques

Dans ce domaine les principaux pouvoirs habilitants se trouvent aux articles 113, 115, 118, 256.1 à 256.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Une municipalité peut adopter des dispositions dans un règlement de zonage, de lotissement et de construction, selon le cas, de manière à :

  • interdire l’extension ou la modification d’un usage ou d’une construction dérogatoire ou établir les conditions en vertu desquelles ceux-ci peuvent être étendus ou modifiés;
  • exiger que cesse un usage dérogatoire, si cet usage a été abandonné, a cessé ou a été interrompu pour une période de temps qu’elle définit et qui doit être raisonnable compte tenu de la nature de l’usage, mais qui, en aucun cas, ne doit être inférieure à six mois;
  • stipuler qu’une construction ou un usage dérogatoire ne peut être remplacé par une autre construction ou un autre usage dérogatoire.
  • On ne peut remplacer un usage dérogatoire par un autre usage dérogatoire (p. ex. transformer une boulangerie en restaurant ou un entrepôt en garage). Cependant, on peut le remplacer par un usage que la réglementation permet, et ce, à condition d’obtenir un certificat d’autorisation. Par contre, si la modification n’altère pas l’essence de l’usage et qu’elle correspond à un agrandissement ou à une diminution de la surface utilisée, ou encore correspond à une amélioration ou à une meilleure utilisation des locaux, la modification est possible, mais ce, toujours dans le respect de la réglementation en vigueur.
  • ordonner que la reconstruction ou la réfection de tout bâtiment détruit, dangereux ou qui a perdu au moins la moitié de sa valeur, soit effectuée en conformité avec les règlements d’urbanisme en vigueur (zonage, lotissement, construction, conditions d’émission des permis de construction);   et aussi la reconstruction en cas de feu comme pour les résidences en zone inondable.
  • prévoir, par zone, au règlement de lotissement les conditions particulières d’implantation applicables aux constructions et aux usages sur les lots dérogatoires;
  • réglementer, par zone, la construction, l’installation, le maintien, la modification et l’entretien de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne déjà érigée;
  • régir ou restreindre par zone la construction, l’installation, la modification, l’entretien et le maintien d’auvents;
  • établir des catégories de constructions et d’usages dérogatoires protégés par des droits acquis en décrétant des règles qui varient selon les catégories;
  • établir les conditions relatives à l’agrandissement ou à la modification d’un lot dérogatoire Ouverture d’une fenêtre contextuelle.

En l’absence de telles dispositions réglementaires dans la municipalité, il faut se référer à la jurisprudence qui établit, par exemple :

  • que le droit acquis est limité à l’usage et à la construction existante avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement et qu’on ne peut accroître une utilisation dérogatoire au point de créer un usage différent (voir notes sur l’extension d’un droit acquis Ouverture d’une fenêtre contextuelle);
  • que les droits acquis à un usage se perdent s’il y a abandon, cessation ou changement de l’usage dérogatoire;
  • que le droit acquis à une construction peut se perdre si cette construction est détruite ou dangereuse.  (Encore une fois, cela pourrait affecté les résidents en zone dites inondables.)

Une municipalité peut toutefois préciser ses intentions en matière de droits acquis dans son règlement de zonage.

Ce qui confère également un droit acquis
  • Construction en cours et droit acquis :
  • Une construction déjà commencée après l’obtention d’un permis, mais pas nécessairement complétée, possède un droit acquis en vertu de ce permis.
  • Permis de construction et droit acquis :
  • Un permis de construction obtenu avant une interdiction, mais dont la construction n’a pas débuté, confère un droit acquis.   Cependant, les conditions du permis doivent être respectées, incluant, s’il y a lieu, le délai fixé pour entreprendre cette construction.
  • Permis de lotissement et droit acquis Ouverture d’une fenêtre contextuelle :
  • Un permis de lotissement visant à une opération cadastrale et obtenu avant une interdiction confère un droit acquis à cette opération.
  • Usage dérogatoire et droit acquis :
  • Un usage dérogatoire exercé sur un terrain ou à l’intérieur d’un bâtiment possède un droit acquis, mais celui-ci se limite à la superficie utilisée et non à l’ensemble du terrain ou à l’ensemble de la superficie du bâtiment. Dans ce cas aussi, un permis ou un certificat obtenu avant une interdiction confère un droit acquis.
Non-existence de droits acquis

Permis ou certificat illégaux:

  • Un permis ou un certificat accordé illégalement ne crée aucun droit acquis. Même s’il y a eu tolérance de la part des autorités municipales, aucun droit acquis ne procède d’une construction, d’une utilisation du sol ou d’un immeuble, d’un lotissement effectués illégalement.
  • En principe, il est possible qu’un arpenteur enregistre un lot au Service du cadastre sans que ce lot ait été approuvé préalablement par la municipalité.  Dans un tel cas, si le lot est non conforme au règlement de lotissement, il est considéré comme dérogatoire et non protégé par des droits acquis.  En vertu de l’article 228 LAU, une municipalité peut demander à la Cour supérieure l’annulation de toute opération cadastrale non conforme au règlement de lotissement.
Fardeau de la preuve

Le fardeau de la preuve revient toujours à la personne qui prétend jouir d’un droit acquis.   En l’occurrence, si une municipalité refuse d’émettre un permis ou un certificat reconnaissant l’existence de droits acquis et que le demandeur prétend pour sa part qu’il possède un tel droit, c’est à lui à aller devant un tribunal et à prouver qu’il en possède un.   C’est long et cela coûte cher!

En cette matière, la responsabilité de l’arpenteur géomètre est de constater si le terrain qui deviendra lot à la suite de son travail d’arpenteur est ou sera conforme ou non à la réglementation en vigueur. Celle du notaire est de vérifier la légalité des titres de propriété ou encore de vérifier si le demandeur est conforme à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), si la propriété est située en zone agricole.   Dans ce dernier cas, le notaire peut demander une copie de la déclaration de droit acquis que la personne fait en vertu des articles 101 ou 103 de cette loi.

Règles particulières
  • La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles confère toute une série de droits acquis Ouverture d’une fenêtre contextuelle lorsqu’une personne veut aliéner, lotir et utiliser à une fin autre que l’agriculture un lot situé dans une région agricole désignée.   Mentionnons toutefois que les droits acquis reconnus par cette loi n’ont pas pour effet d’annuler la réglementation municipale en ce domaine.
  • Dans le cas des usages d’extraction tels que les carrières, les sablières et les tourbières, restreindre le droit acquis à la superficie exploitée enlèverait toute la portée du droit acquis.  C’est pourquoi la jurisprudence limite l’extension du droit aux lots adjacents acquis avant l’entrée en vigueur du règlement interdisant l’usage, présumant que ceux-ci ont été acquis à des fins d’extraction.   La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles limite toutefois ce droit à un hectare dans une zone agricole.
  • Par ailleurs, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme accorde, dans certains cas spécifiés aux articles 256.1, 256.2 et 256.3, un privilège au lotissement Ouverture d’une fenêtre contextuelle à des terrains non cadastrés ne pouvant respecter les normes de superficie ou de dimensions prévues dans un règlement de contrôle intérimaire ou dans un règlement de lotissement.
  • Un droit acquis se rattache à l’immeuble et non au propriétaire de cet immeuble. Par conséquent, un immeuble protégé par droits acquis conserve ses droits même s’il est loué ou vendu à un autre propriétaire (le même principe s’applique pour un usage).
  • L’existence d’un droit acquis sur un bâtiment ou un usage dérogatoire permet à son propriétaire de continuer à jouir de sa propriété et l’autorise à l’entretenir et à y faire les réparations nécessaires.
  • Un propriétaire ne saurait invoquer des droits acquis en matière de nuisances.
  • Les municipalités possèdent le pouvoir d’amortir les droits acquis en regard de l’affichage et des constructions fortifiées.   En effet, la loi autorise une municipalité à annuler graduellement des droits acquis en prévoyant la disparition des enseignes non conformes.  Il en est de même pour le pouvoir qui lui permet d’exiger la réfection d’une construction fortifiée lorsqu’elle juge, par règlement, qu’une telle fortification n’est pas justifiée en regard de l’usage qui en est fait.  Enfin, certaines villes possèdent de par leur charte le pouvoir d’amortir sans indemnité les droits acquis pour certains usages et certaines constructions (p. ex. les établissements à caractère érotique, les antennes, les auvents).

En conclusion, on constate à plusieurs égards que les droits acquis sont difficilement reconnus.  Tout le poids des démarches de preuve repose sur le citoyen concerné et la municipalité en cette matière, de par la loi, est protégée et peu utiliser plusieurs moyens pour rendre les droits acquis difficiles à obtenir.   Autrement dit, à moins d’avoir des moyens financiers extraordinaires et un moral d’acier,  c’est la municipalité qui a  le gros bout du bâton.